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Assistant-es d’éducation étrangers et durée des contrats
Article publié le 14 avril 2015

Le rectorat fait du zele, puis recule sous la pression

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Nous avons été sollicité-e-s à plusieurs reprises cette année par des assistant-e-s d’éducation de nationalité étrangère exerçant notamment en Seine-Saint-Denis. Il semble en effet que la politique d’embauche du rectorat vis à vis de ces personnels se soit durcie, ce dernier exigeant des chef-fe-s d’établissement (qui sont les employeurs aux yeux de la loi) de faire coïncider la durée des contrats des AED étranger-e-s avec la durée de validité de leur titre de séjour, ou de leur autorisation de travail, alors que l’usage est de faire des contrats d’un an finissant au 31 août.

Cette pratique est scandaleuse et inacceptable.

Elle place les collègues en question dans une situation ubuesque où ils/elles doivent justifier d’un contrat pour renouveler leur titre de séjour, et justifier d’un titre de séjour pour renouveler leur contrat.

Elle ajoute une pression administrative totalement injustifiée sur des collègues qui sont déjà dans une grande précarité économique : contrats courts renouvelables dans une limite de 6 années et sans aucun espoir de CDI ou de titularisation au bout, décision de renouvellement à la discrétion complète du/de la chef-fe, salaires très bas, semaines de plus de 40 heures, retards de salaires...

Les collègues se retrouvent encore plus dépendant-e-s des décisions d’une administration pourtant connue pour être défaillante en Seine-Saint-Denis : la préfecture et la DIRECCTE refusent régulièrement des dossiers, ne délivrent pas toujours de récépissés, manquent de personnels pour traiter humainement et rapidement les demandes.

Pourtant rien dans le droit du travail n’oblige un employeur à faire coïncider la durée des contrats avec la durée de validité d’un titre de séjour. Un-e étranger-e peut très bien être embauché-e en CDI, c’est par exemple le cas de contractuel-e-s enseignant-e-s dans notre académie !

Cette politique d’embauche appliquée aux AED étranger-e-s est injustifiable et il faut faire pression sur le rectorat pour qu’il change sa position ! Cela a déja été le cas plusieurs fois cette année :

  • Des mobilisations collectives ont eu lieu dans des collèges du 93 qui ont obligé le rectorat et les chef-fe-s d’établissement à signer des contrats d’un an allant jusqu’au 31 août, alors que ces derniers essayaient de faire (re-)signer des contrats plus courts aux collègues étranger-e-s.
  • Un collègue étranger licencié abusivement au prétexte de sa situation administrative irrégulière a été ré-embauché sur un contrat allant jusqu’au 31 août, après une mobilisation de ses collègues de vie scolaire, après intervention du syndicat, et suite à des menaces de poursuites au tribunal administratif, alors que la première proposition du chef d’établissement était un contrat d’un mois renouvelable.

Contrairement à ce que prétendent les chef-fe-s d’établissement, le rectorat et les établissements mutualisateurs qui gèrent leurs payes, les assistant-e-s d’éducation étranger-e-s, comme tous les personnels, ont le droit d’avoir des contrats d’une durée supérieure à la validité de leur titre de séjour.

Cela est techniquement possible et légal. Cela se fait, se fera à nouveau, et cela devrait être la règle !

Si vous etes dans cette situation, si vous connaissez des collegues dans cette situation, n’hésitez pas a prendre contact avec le syndicat : http://www.sudeduccreteil.org/Contacts-Adhesion.html