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Condamnation collège G. MOQUET de Villejuif
Article publié le 4 mars 2017

VICTOIRE AUX PRUD’HOMMES CONTRE UN COLLEGE DU VAL DE MARNE

Le collège Guy MOQUET de Villejuif condamné pour le licenciement abusif d’un adulte relais.

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Le 3 février 2017, le juge de départage du conseil des prud’hommes de Créteil condamnait ce collège pour avoir licencié de manière abusive un adulte relais.

Avec l’application de la loi Macron, notre collègue était obligatoirement assisté d’un avocat mais la victoire a été obtenue sur la base des conclusions du syndicat SUD Education.

Notre collègue a pu obtenir de la justice 11 000 Euros (dommages et intérêts, article 700 - condamnation aux dépens, etc.) ainsi que l’annulation du licenciement, soit le paiement des salaires de la date du licenciement jusqu’à la fin de son contrat, environ 5 mois.

Cette affaire illustre une nouvelle fois que les chefs d’établissement n’ont pas tous les droits et qu’ils doivent se conformer aux lois existantes.

Nous rappelons également que pour les CUI-CAE, l’annualisation du temps de travail est interdite et qu’il y a obligation de formation.

SUD Education continuera à lutter auprès des précaires et à réclamer des emplois pérennes de titulaires pour toutes et tous !

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