SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

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Congrès académique SUD éducation Créteil
Article publié le 5 novembre 2015

Le congrès du syndicat SUD éducation Créteil se tiendra :

le jeudi 19 et le vendredi 20 novembre 2015, de 9h à 18h

à la salle Traversière, 15 rue Traversière Paris 12e

En application de l’article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié (Fonction Publique d’Etat) ou du décret n°85-397 du 3 avril 1985 (Fonction Publique Territoriale), les adhérents peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour participer à cette réunion. En application de la circulaire Fonction Publique n°1487 du 18 novembre 1982, la demande doit être faite auprès de l’administration au moins 3 jours à l’avance, accompagnée de la convocation.

La demande doit en être faite par courrier auprès de l’administration (IEN, chef d’établissement ou de service) en l’accompagnant de la convocation.

En cas de difficulté prévenir immédiatement le syndicat.


Modèle de demande

À ..............le...........

Mme/M. le Recteur ou Mme/M. le Président du Conseil Général/Régional

s/c du chef d’établissement

Ou Mme/M. le/la DASEN

s/c de l’IEN

Mme/M. .......(Prénom, NOM, fonction, affectation) demande à bénéficier d’un congé de 2 jours en application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 et du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer au congrès du syndicat SUD éducation Créteil à Paris.

Signature