SUD Education Solidaires SUD Education 94
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EMPLOI DU TEMPS 2017-2018
Article publié le 5 juillet 2017

Excel - 88.5 ko
EDT 2017-2018 SUD

Chèr-e-s collègue,


TEMPS DE TRAVAIL

Notre organisation syndicale suite au recours déposé devant le tribunal administratif de Melun concernant les horaires de travail adresse à tous les personnels administratifs un emploi du temps, sur Excel, démontrant le bien fondé de notre demande.

Sur ce document, vous trouverez un planning avec les RTT générées et posées et les 9 semaines de congés payés.

Sur une base de 37h 30 par semaine, nous calculons 103 heures de RTT générées (2h 30 au delà des 35 heures légales hebdomadaires) et de fait 103 heures de RTT posées.

Ce calcul prenant également en compte les 45 jours de congés annuels, vous pourrez constater que les comptes sont justes.

Nous arrivons à un temps de travail annuel de 1471 heures, sur 37h 30 par semaine et 15 jours de permanence à 7 heures.

Quand nous effectuons le calcul de 1593 heures par an auxquelles sont retranchées les 4 semaines de congés supplémentaires, soit 140 heures, nous tombons sur une base de 1453 heures.

Sur une deuxième feuille, nous avons calculé le temps de travail à 1607 heures annualisés, moins les 14 heures de fractionnement, tout en laissant les RTT générées, mais non posées.

Le rectorat prétend que les dépassements d’heures au delà de 35 heures ne génèrent pas de RTT, ce que contredisent les textes, en particulier la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 faisant suite à la loi de finances 2011 sur les pertes de RTT en cas d’arrêt de travail précise :

L’acquisition de jours ARTT est en effet liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures. Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent désormais à due proportion, le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir.

Il est bon de rappeler que les 1607 heures constituent un cadre, qu’il s’agit avant tout d’une méthode de calcul destinée à faire appliquer la loi sur les 35 heures.

Un cadre, comme son nom l’indique, doit servir à borner ou limiter un objet, une action, etc. Il s’agit donc du nombre d’heures maximum que doit réaliser un agent.

Les personnels administratifs de l’éducation nationale bénéficient 4 semaines de congés en plus. Et il faut bien qu’ils en bénéficient.

Nous conseillons aux collègues d’exercer des recours pour congés annuels non pris sur le compte épargne temps.

 

PERSONNES CONTRACTUELS

Nous avons alerté à plusieurs reprises le rectorat de Créteil du fait que des collègues contractuels n’avaient pas eu un salaire complet pour le mois de juin.
Visiblement, cela ne préoccupe pas plus que cela les responsables du rectorat.
Certain-e-s risquent donc d’annuler leurs vacances à cause de la négligence de l’employeur.
Nous rappelons que ne pas payer un salaire constitue une infraction pénale.

 

SUD EDUCATION 94 et 77 organiseront un stage pour les personnels administratifs dans le courant du mois d’octobre. Vous serez alors informé-e-s.

 

 Nous vous souhaitons de bonnes vacances !!

 

SUD EDUCATION 94
01 43 77 33 59



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