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EMPLOI DU TEMPS 2017-2018
Article publié le 5 juillet 2017

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tableau Excel avec mode d’emploi
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EMPLOIS DU TEMPS PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Rappel des règles de base.
8 semaines maxi à 40 heures
9 semaines de congés
RTT dès qu’on dépasse 35 heures semaine

Le calcul de l’emploi du temps des personnels administratifs est basé sur 1607 heures.

Il s’agit d’une base de calcul se déclinant ainsi :
365,25 jours an
Auxquels on retranche :
104 week-ends - 8 jours fériés - 25 jours de congés
A l’éducation nationale les personnels disposent de 45 jours de congés annuels, soit 20 jours supplémentaires.
Auxquelles s’ajoutent les RTT (dépassement hebdomadaire de la durée légale du travail).
Ex. : 37h 30 génère par semaine 2h 30 de RTT.

Ce calcul est donc basé sur le fait que le temps de travail est de 35 heures semaines et 5 semaines de congés annuels.
Il s’agit d’une base de calcul et non d’un impératif.

Quelques rappels :

Fourchette hebdomadaire filière administrative :
Entre 32 heures et 40 heures semaine
2.3.2 Élaboration de l’emploi du temps 5)

Impossible de faire plus de 8 semaines par an à 40 heures (qui correspondent à des pics d’activité).
e) Dépassements horaires
Les pics d’activité correspondent aux semaines de travail atteignant le maximum de l’amplitude hebdomadaire par filière (cf. c) ci-dessus), dans la limite de huit semaines par an et sous réserve qu’elles correspondent à une véritable charge de travail clairement identifiée

IL EST DONC ILLÉGAL D’IMPOSER 36 SEMAINES À 40 HEURES

Texte de référence : AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001 Repris par la circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002
Obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN.

Pour les personnels encadrants (gestionnaires) l’article 10 du décret du 25 août 2000 prévoit que l’emploi du temps est indicatif, car elles ou ils bénéficient d’une « large autonomie dans l’organisation de leur travail. »

IMPORTANT : les emplois du temps doivent être élaborés avant le 30 septembre suite à une réunion de concertation obligatoire.

Les congés annuels non pris peuvent faire l’objet d’une récupération en compte épargne temps.

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