SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agents | Contractuels enseignants | Interprofessionnel | Les luttes | Les représentant-e-s | Stagiaires | Moyens des établissements | Education prioritaire |

Guide pratique du département pour les élus du CA : un petit manuel bien commode pour aliéner les personnels administratifs !
Article publié le 8 décembre 2016

PDF - 73.9 ko
Document à télécharger

Le conseil départemental vient d’éditer
un guide pratique en direction des élus du Conseil d’administration.


Il évoque entre autre les missions des différents personnels. On peut déjà s’étonner qu’une collectivité territoriale s’immisce dans la gestion des personnels d’une fonction publique d’état.

En d’autres termes : de quoi je me mêle ?

C’est d’ailleurs ce que vient de rappeler fort opportunément la CAA de Versailles :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=232E68B79A853F44D0ACD3C01F83A8AD.tpdila08v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032698286&fastReqId=2089717694&fastPos=10

 Surtout qu’en y regardant de plus près, le conseil général attribue des tâches ou des missions qui n’ont rien de statutaires aux personnels désignés.

Ainsi, en ce qui concerne les gestionnaires, plusieurs points semblent incongrus.[1]

 Le code de l’éducation est pourtant précis :

article 421-13 : II - Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire. L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement.

 
Soit deux points parmi tous ceux avancés par le département. Tout le reste ne relève que de la délégation d’autorité ou de certaines pratiques.

 
On peut s’étonner d’un tel déluge de responsabilités de la part du département et
nous pouvons craindre de terribles conséquences envers une catégorie
cette catégorie de personnels déjà confrontée à une surcharge de travail, à une déconsidération maquillée en promotion[2] depuis le changement de 2010 où il est passé d’un rôle de contre-pouvoir à celui de petite main du chef d’établissement et où ses conditions de travail n’ont cessé de se dégrader.

 

SUD Education 94 s’opposera
à toute nouvelle dégradation des conditions de travail.


[1] SUD syndiquant plusieurs gestionnaires dans le Val de Marne et non des chefs d’établissement (quoique statutairement possible), nous ne nous occuperons ici que des gestionnaires.

[2] Ce qu’un certain syndicat appelle « une victoire » !