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Infos SUD - le journal des agents de la région - novembre 2015
Article publié le 12 novembre 2015

Le journal des agents de la région Ile-France

PDF - 693.1 ko
Le journal complet

Au sommaire :

  • Conditions de travail : violence des employeurs !
  • Entretien professionnel à la région
  • Nettoyage des parties communes des logements de fonction
  • Protocole syndical de la région et accompagnement par des représentants syndicaux
  • Pointage interdit
  • Récupération des heures maladie hors temps de service
  • Pratiques anti-syndicales au lycée Henaff de Bagnolet

Conditions de travail : violence des employeurs !

Dans la fonction publique, les conditions de travail s’alignent de plus en plus sur celles du privé : manque de personnel, surcharge de travail et pressions hiérarchiques.

Dans le privé, il y a de plus en plus de contrats précaires, dans le public aussi.
Dans le privé, il y a les licenciements, dans le public le non renouvellement des contrats.
Dans le privé et dans le public les petits chefs sont rois, les rapports disciplinaires et les sanctions pleuvent.
Dans le public comme dans le privé les salaires sont de plus en plus bas et les temps partiels sont imposés.

Ces conditions de travail ont des conséquences sévères sur la vie des personnels : stress, fatigue, accidents et maladies. C’est ça la violence au travail ! Elle est quotidienne.

C’est pas leur chemise que les personnels risquent, c’est leur peau !

Pour l’amélioration des conditions de travail, c’est tous ensemble qu’il faut lutter !


Suite à la réunion multilatérale sur l’entretien professionnel à la Région...

Les représentants de SUD éducation en IDF ont décidé de ne pas participer à la mise en place des procédures de l’entretien professionnel. Nous refusons le principe même de l’évaluation des personnels et revendiquons la suppression de l’entretien professionnel d’évaluation.

Il s’agit actuellement pour l’employeur d’ajuster la procédure dans le cadre de la mise en place de la notation au mérite et du renforcement du rôle de la hiérarchie intermédiaire que représentent les chefs d’équipe. Nous nous opposons à l’un comme à l’autre. Nous ne nous résignons pas à accepter le dispositif d’évaluation et refusons clairement de collaborer à la gestion hiérarchique des personnels.

Ce dispositif a pour objectif de faire accepter par les agents des lycées et du siège, le manque systématique et sévère de personnel, les suppressions de postes de titulaires, et le non remplacement des absences dans le cadre de l’alourdissement des tâches qui en résulte.

Nous revendiquons un même statut, un même salaire pour toutes et tous, dans l’immédiat aucun salaire à moins de 2000 euros, la création de postes de titulaires à la hauteur des besoins exprimés par les personnels et la titularisation sans conditions de tous les personnels précaires.


Le nettoyage des parties communes des logements de fonction incombe aux occupants.

Ce n’est pas SUD Education qui le dit, c’est le journal officiel : N°0109 du 10 mai 2012
Ce nettoyage s’effectue soit par le biais d’une société de nettoyage, soit en les nettoyant eux-mêmes, par roulement, sans tenir compte du statut de chacune ou de chacun.
Les agents qui ne sont pas logés n’ont pas à nettoyer les parties communes des logements de fonction.
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement.

La question a été posée à la DRH de la Région Île de France qui nous a bien précisé qu’elle ne souhaitait pas que les « agents effectuent le ménage des parties communes de l’établissement ».
Ce qui signifie que l’entretien de ces parties communes revient aux occupant bénéficiaires d’une concession de logement en Nécessité Absolue de Service ou en Convention d’occupation précaire.

Art. R. 2124-71
"Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux.
Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant."


Protocole syndical de la région Ile-de-France

La région se réserve toujours le droit de refuser que les agents soient accompagnés d’un représentant syndical lorsqu’il ne s’agit pas d’un entretien à caractère disciplinaire.

SUD EDUCATION dénonce cette disposition, qui semble contraire aux règles d’un état de droit. Tout personnel doit pouvoir désigner une personne de son choix pour l’accompagner lors d’un entretien avec son employeur.

Ces méthodes non seulement nuisent aux règles démocratiques mais aggravent les risques psycho sociaux et démontrent clairement que la santé et le droit des travailleurs ne sont pas un enjeu primordial pour la Région Ile de France.

De même la région se réserve également le droit de refuser qu’un agent désigné par le syndicat puisse bénéficier d’une décharge syndicale.

Ce n’est pas à l’administration de choisir nos représentants.

SUD Education contestera auprès de la juridiction compétente toute décision allant à l’encontre des libertés syndicales.


Le pointage est interdit

Toute forme de pointage est interdite. Le comité technique de la région n’a pris aucune décision permettant aux Lycées de faire pointer les agents, aussi bien sur un cahier de pointage qu’électroniquement.
Voir arrêt de la cour administrative de Versailles (13VE01191 – 19 juin 2014)

Dans ce dernier cas nous incitons les agents à saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), les peines prévues étant très lourdes pour les contrevenants.


Récupération des heures maladie hors temps de service

Les congés annuels (CA) non pris en raison de congé maladie doivent être pris en une fois et non fractionnés à raison d’une heure ou quelques heures par jour.

En clair, les établissements doivent accorder une journée de congé annuel et non 7 fois une heure.
(Contrairement aux congés maladie survenant sur des jours RTT) Voir Arrêt de la cour européenne de justice du 21 juin 2012.

Les absences pour cause maladie, pendant le temps de service, qui occasionnent des pertes de RTT, doivent être rattrapées l’année suivante.


Au lycée Henaff de Bagnolet

L’année dernière, des personnels encadrants du Lycée HENAFF (syndiqués eux aussi mais dans d’autres organisations) ont tenu les propos suivants à nos agents :

  • Sud Education n’est pas représentatif ; (alors que nous avons des élues dans toutes les instances à la région, CAP, CT, CHS) ;
  • SUD manipule les agents ;
  • Qu’il ne faut pas écrire sur le Registre Santé et Sécurité au Travail, menaçant de faire remonter à la région (ça tombe bien, c’est ce qu’on veut) ;
  • Et le pire, d’avoir distribué un tract pour soutenir une contractuelle qui n’a pas été reprise par la Région Ile de France, au prétexte qu’elle déplait à l’agent d’encadrement (du syndicat majoritaire) et qu’elle est mère de famille élevant seule deux enfants.

SUD demande la réintégration immédiate de cette collègue !