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Lettre décembre 2017
Article publié le 18 décembre 2017

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Prime d’installation stagiaire

 

Le gouvernement Macron a supprimé la prime d'installation pour les personnels des collectivités territoriales qui étaient contractuels.

 

Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale

Article 1 L'article 1er du décret du 17 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Au second alinéa, après les mots : « pour les fonctionnaires de l'Etat », sont insérés les mots : « et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l'Etat » ;

2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La prime spéciale d'installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d'un changement de résidence administrative, dans les conditions prévues au présent article. »

 
Cette nouvelle attaque contre les personnels du gouvernement Macron ne nous étonne pas.

Par contre, pour SUD Education, si cette prime n'est plus versée aux personnels contractuels qui n'ont pas changé de résidence administrative (même si nous trouvons cela scandaleux) elle doit l'être pour les autres.

Or, le département soutient le contraire et affirme que la résidence administrative concerne le département entier.

 

Ce qui semble être en contradiction avec les textes.

Nous nous appuyons en cela sur l'Article 4 du décret du 28 mai 1990 qui précise :

Pour l'application du présent décret, sont considérés comme :

1° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ;

Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, cette résidence est sa résidence administrative ;

2° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ;

3° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ;

4° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

 

SUD Education a engagé un recours gracieux (code de justice administrative) contre cette décision auprès de M. FAVIER, président du conseil départemental et en cas de rejet de ce recours saisira le tribunal administratif.

En effet, il nous semble que tout personnel contractuel ayant exercé en tant que remplaçant-e ou dans un autre établissement ou autre commune a droit à cette prime. Le décret précisant bien que la résidence administrative est la commune.

 

Si vous-même ou l'un-e de vos collègues est dans cette situation, vous pouvez nous alerter par retour de mail où au numéro de téléphone du syndicat.


 

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Avenir du département

Communiqué SOLIDAIRES 94

 

Dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, l’avenir du département du Val-de-Marne est très incertain.

Nous décidons de prendre position pour son maintien : en toute indépendance et non pas par soutien à l’exécutif départemental (avec lequel nous avons bien des désaccords), mais parce qu’en matière de droits sociaux le département va au-delà du minimum légal et fait réellement plus que les autres ; non pas, pour défendre la « démocratie » existante (dont les travailleurs et travailleuses sont en réalité exclu.es) mais parce que le projet de disparition du département au profit de la Mégapole accentuerait encore les choses.

Nous ferons connaître notre position publiquement. Il s’agit également, dans la limite de notre implantation, de soutenir les légitimes résistances du personnel du CD face aux menaces et attaques très fortes que porte cette suppression du département sur leur emploi et leurs conditions de travail.

SOLIDAIRES 94

 

 

 

DEC et responsables de groupement

 

Nous avons relaté à plusieurs reprises le mépris affiché par la DEC pour les personnels ATTEE, sauf pour celles et ceux qui jouent les petit-e-s chef-fes et maltraitent leurs collègues.

 

Il est utile de signaler ces agissements qui, parfois, peuvent s’apparenter à une forme de harcèlement moral.

 

Le harcèlement moral et la maltraitance des personnels ne sont plus une finalité :

 

Le 17 mars dernier, le rectorat de Créteil était condamné, lors d’un référé liberté par le tribunal administratif de Melun (mesure prise en 48 heures), pour harcèlement moral pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires afin de faire cesser les trouble au Lycée Uruguay France d’Avon, en Seine et Marne.

 

En effet, le 19 juin 2014, le Conseil d’État, la plus haute juridiction en matière de justice administrative, rendait un jugement contre la commune du Castellet et concluait ainsi :

« que le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ».

 

Si vous êtes confronté-e-s à ce type de problème, n’attendez pas !

Signalez-le immédiatement et prévenez SUD Education.