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Lycée Avon, suite condamnation au pénal
Article publié le 23 mars 2018

Le lundi 12 février dernier, le TGI de Fontainebleau rendait le jugement suivant dans l’affaire de harcèlement moral qui opposait un personnel du service intendance à l’ancien gestionnaire du Lycée :

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Le lundi 12 février dernier, le TGI de Fontainebleau rendait le jugement suivant dans l'affaire de harcèlement moral qui opposait un personnel du service intendance à l'ancien gestionnaire du Lycée :

- 4 mois de de prison avec sursis, paiement de dommages et intérêts, paiement des dépens.

Le réquisitoire de la procureure, le 5 janvier 2018, a été implacable et a démontré les faits de harcèlement moral par l'attitude du harceleur. Elle a également rappelé son passé de militaire et déclaré qu'il avait agi en bon petit soldat pour plaire à ses supérieurs.

Lors de cette audience, nous avons également appris que le harceleur avait dérobé (la procureure a parlé de vols de documents) des pièces du dossier administratif de la plaignante. Ces pièces ont été jugées recevables par le tribunal mais ont plutôt desservi le défendeur.

Il est bon de rappeler que le chef d'établissement a demandé au rectorat de Créteil que les journées de salaire des collègues qui ont assisté au procès, dont celle qui a porté plainte, soit retirée pour service non fait.

A ce jour, le rectorat semble ne pas avoir pris de décision.

Il est utile de rappeler que le rectorat de Créteil, jusqu'au bout, a soutenu le harceleur ; l'ex-DRH ayant même écrit qu'il avait demandé à être muté sur un autre poste, oubliant l'ordonnance du tribunal.

Ce jugement étant le deuxième volet des suites judiciaires de cette affaire, le premier ayant été la victoire en référé liberté du 17 mars 2017 au tribunal administratif de Melun, la dernière (pour l'instant) étant le jugement sur le fond au T.A de Melun.


Notre organisation syndicale ayant eu à traiter plusieurs cas de harcèlement moral ces dernières années de personnels administratifs, dont un certain nombre de gestionnaires, nous avons pu constater que le rectorat n’est guère attentif à ce problème et rejette la faute plutôt sur la personne harcelée que sur la personne harcelée.

Ne restez pas isolé-e, signalez les problèmes sur le Registre santé et Sécurité au travail, alertez le syndicat.

Récoltez des témoignages, car les jugements concernant le Lycée Uruguay, insistent bien sur les témoignages. Les personnes qui témoignent sont protégées par la loi. Il ne faut donc surtout pas hésiter à le faire. Au cas où des pressions seraient exercées sur les témoins, voici les textes les protégeant : article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983, article 432-4 du code pénal.

Nous rappelons qu’en cas de procédure pénale, les enregistrements sont recevables.

 Contre le harcèlement moral il faut lutter et ne pas se résigner !

 SUD éducation 77-94
11-13 maison des syndicats
94010 Créteil Cédex

0143773359