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PERSONNELS IATOSS - 45 JOURS DE CONGÉS ANNUELS
Article publié le 5 octobre 2016

Depuis la mise en œuvre de l’aménagement de la réduction du temps de travail dans la fonction publique, et de ce fait à l’éducation nationale, la plupart des personnels de l’académie de Créteil travaillent plus longtemps :
Jusqu’en 2001 le temps de travail hebdomadaire était de 39 heures, avec autant de permanences que maintenant.

Avec la mise en place de l’ARTT, les personnels travaillent souvent au-delà de 39 heures, jusqu’à 41 heures pour certain-e-s.

Il y a donc une anomalie.
Une anomalie qui se cachait dans les détails, dans l’accord cadre du 16 octobre 2001 :
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2.2 Les congés et autorisations d’absence
2.2.1 Congés annuels
Où il est question de 45 jours de congés annuels pour un agent à temps plein.

Soit, les agents diminuent leur temps de travail, soit, ces 20 jours de congés annuels non pris entrent dans le compte épargne temps.
Le reste des prétendus congés n’étant en fait que des RTT, lorsque le temps de travail dépasse 35 heures semaine.

Le respect des 1600 heures (1607 depuis la canicule), s’entendant comme le calcul ci-dessous :

- 1 600 heures + 7h Journée de solidarité = 1607 heures

- 2 jours de fractionnement (14 heures)
- 25 jours de congés annuels (175 heures)
- 20 jours de congés annuels supplémentaires (140 heures)
- 104 week-ends

Total à faire = 1453 heures

Les jours fériés sont à déduire de ce nombre, pour les heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée.

Temps de travail des personnels INGÉNIEURS, ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, OUVRIERS, SOCIAUX, DE SANTÉ ET DE SERVICE (IATOSS) dans les EPLE

ARGUMENTAIRE
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TEXTES LÉGAUX
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