SUD Education Solidaires SUD Education 94
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Rassemblement contractuel-le-s mardi 7 juillet à 14h (rectorat)
Article publié le 5 juillet 2015

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TABLEAU des postes disponibles par discipline dans l’académie de Créteil à consulter dans le tract.


La loi Sauvadet a ouvert de nouvelles modalités de recrutement mais aucune perspective pour les contractuel-le-s.
La fonction publique emploie plus de 890 000 non -titulaires dont 170 000 pour la seule Éducation nationale, faisant d’elle le premier employeur de précaires en France ! Au printemps dernier, le ministère a prétendu
résorber la précarité par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, une loi qui ne concerne en réalité que 17 % de ces non-titulaires et seulement ceux en poste au 31 mars 2011. Au bilan 175 titulaires, ancien-ne-s contractuel-le-s, rentreront dans l’académie en 2015, seulement 27 par le concours Sauvadet. La voie de titularisation reste bien toujours le concours externe. Le Sauvadet n’a jamais été une solution pour les 3674 contractuel-le-s employé-e-s. Ça n’aura été qu’une arnaque de plus.


Procédure de fin de contrat illégale
Un CDD ne peut être renouvelé que par décision écrite de l’administration. Les clauses de tacite reconduction sont illégales. Quand le CDD est susceptible d’être reconduit, l’administration doit notifier à l’enseignant-e son intention de le renouveler.
L’enseignant-e dispose de 8 jours pour faire connaître son acceptation. À défaut de réponse dans ce délai, il/elle est considéré-e comme renonçant à son emploi. L’absence de décision de l’administration à l’issue d’un CDD et le maintien de fait en fonction de l’enseignant-e donne naissance à un nouveau CDD d’une durée égale à celle du contrat initial ou d’une durée convenue entre les parties.
Dans les faits, le renouvellement concerne les personnels étant sur un poste à l’année. L’académie de Créteil ne mentionne jamais le renouvellement de contrat d’une année sur l’autre. Les renouvellements de contrats se font au cours de l’été, sans aviser les personnels, sinon par une mention d’affectation sur le site http://affect.ac-creteil.fr/. On est donc en plein dans un régime d’illégalité.


Au côté de l’ intersyndicale CGT Educ’action, SNES-FSU, SNETAA-FO, SNFOLC-FO, SNUEP-FSU, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à se rassembler au rectorat à 14h , le 7 juillet et aussi lors des mercredis de la rentrée de septembre.
Sud éducation Créteil revendique :
- l’obtention automatique et anticipée de l’« attestation employeur » permettant de percevoir les indemnités dès la fin du contrat ;
- que tous les CDI soient payés à temps plein quelle que soit la quotité de service effectuée ;
- l’affectation des CDI pendant la phase d’ajustement, en même temps que les TZR, dès juillet ;
- l’attribution systématique de l’heure de minoration de service, comme pour les titulaires, en cas d’affectation sur 3 établissements ou sur 2 établissements dans des communes non-limitrophes ;
- des conditions de reclassement qui prennent en compte l’entièreté des années de service ;
- la titularisation de toutes et tous sans condition.