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Refus des temps partiels à 80%
Article publié le 5 mai 2015

Refus des temps partiels à 80% par le DASEN en proposant des 50%

SUD Education dénonce la modification de la quotité des temps partiels de droits opérée par le DASEN

Pour de nombreux et nombreuses collègues après avoir été informé par mail de la validation de leur temps partiel, le DASEN évoque un problème de publipostage pour modifier leur demande de 80% en 50% ou 75%.

C’est une attaque contre nos droits et une nouvelle dégradation de nos conditions de travail.

Nous invitons les collègues ayant subit une modification de quotité de temps partiel à faire un recours administratif avant le 7 mai et à faire une saisine de la CAPD en informant les syndicats siégeant en CAPD : SNUipp et Snuidi-FO.
Modèles en pièce-jointe

D’après la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 : « Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. »
Cela n’a pas été fait par le DASEN de Seine-Saint-Denis.

SUD propose aux autres organisations du département une action commune unitaire afin de défendre l’intérêt des collègues.

Pour toute question appelez SUD Education Créteil
01 55 84 41 26
contact93@sudeduccreteil.org

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Modèle de recours gracieux pour le DASEN
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Saisine CAPD à transmettre aux syndicats
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Saisine CAPD à transmettre au DASEN