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TEXTES 45 JOURS DE CONGES - textes
Article publié le 30 septembre 2016

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B.O n° 4 - accord cadre

L’accord cadre,
du 16 octobre
2001...


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Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002

Circulaire sur le temps de travail,
résume l’accord cadre du 31/10/2001

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BO 28, 15 juillet 1999

Précisions sur la pause repas. Avec accord de l’agent et selon les rythmes du service, elle pourra être d’une durée moindre, sans toutefois être inférieure à 30 minutes.


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circulaire n°2003-0084 du 21 janvier 2003

Circulaire relative à la
récupération des congés
annuels non pris
du fait d’arrêt maladie.


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Cour de cassation

Cour de Cassation,
temps de pause méridienne comprise dans le temps de travail,
quand on reste à disposition de l’employeur.

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Règlement temps de travail Paris 10 - 36h 40

Il est question de 36h 40
par semaine pour
les personnels de Paris X

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Arrêté du 23 février 2010

Ces pauses ne sont pas comprises dans le temps de travail effectif sauf lorsque les agents sont contraints de les prendre sur leur poste de travail à la demande de l’employeur afin de rester à sa disposition.

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Code du travail - pause méridienne (L212-4)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à
des occupations personnelles.