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Heure de décharge pour établissements multiples, indemnités éducation prioritaire... De nouveaux droits pour les contractuel-le-s
Article publié le 10 décembre 2015

Une avancée pour l’égalité des droits...
Mais l’égalité réelle reste la titularisation !

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Communiqué intersyndical imprimable

Ce 9 décembre, l’intersyndicale de l’académie de Créteil (CGT, SNFOLC, SNETAA, SNES, SNUEP, SUD éducation), organisait un rassemblement devant le rectorat de Créteil. A la suite du rassemblement, le rectorat a reçu les organisations syndicales. Nous y portions les revendications d’égalité des droits entre titulaires et non-titulaires, en particulier concernant l’heure de décharge pour établissements multiples et la clause de sauvegarde pour les personnels exerçant dans des établissements sortant de l’éducation prioritaire. En effet, depuis la rentrée, les collègues contractuel-le-s étaient lésé-e-s sur ces deux points, comme l’avait dénoncé SUD éducation Créteil à plusieurs reprises.

Suite à cette audience, SUD éducation Créteil vous communique plusieurs avancées concernant l’égalité des droits entre titulaires et non-titulaires :

  • L’heure de décharge pour les non titulaires affecté-e-s dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements différents va être attribuée aux non-titulaires affecté-e-s du 1er septembre au 31 août. Les chef-fe-s d’établissement doivent faire les modifications de DHG avant le 20 janvier afin que les 400 non-titulaires concerné-e-s reçoivent avec la paie de février les heures non payées depuis septembre.
  • La clause de sauvegarde qui permet aux enseignant-e-s titulaires affecté-e-s dans des établissements qui sont sortis de l’éducation prioritaire de garder le bénéfice de l’indemnité complète jusqu’en 2018 puis dégressive jusqu’en 2020 va être attribuée aux personnels non-titulaires. La mise en paiement s’effectuera en janvier. 

Par ailleurs, nous avions relevé des problèmes concernant les primes liées à l’éducation prioritaire et la pondération de personnels en REP+. Sur ces deux points, le rectorat a confirmé les éléments suivants :

  • Concernant la prime REP et REP+, le rectorat compte la verser en janvier.
  • L’heure de pondération en REP+ et en cycle terminal est censée être actée pour tous les personnels non-titulaires exerçant dans ces missions.

Cela dit, les revendications de l’intersyndicale n’ont pas été toutes satisfaites :

  • l’obtention de l’heure de décharge est en réalité un alignement sur les conditions de travail des TZR et seul-e-s les TZR affecté-e-s à l’année perçoivent cette heure de décharge donc seuls les non titulaires affectés du 1er septembre au 31 août bénéficieront de cette heure de décharge. Nous réclamons l’élargissement de cette mesure à tou-te-s les non titulaires et à tou-te-s les TZR, car, dans les faits, un grand nombre de contractuel-le-s sont affecté-e-s après le 1er septembre et ne bénéficieront donc pas de cette indemnité.
  • Notre revendication sur le paiement à 100% de tou-te-s les contractue-le-s en CDI, et non le minimum à 70% pour les CDI comme c’est le cas actuellement n’a pas été entendue.

Par ailleurs, pour SUD éducation, l’égalité des droits entre les titulaires et non-titulaires n’est pas un combat terminé. La situation des contractuel-le-s reste un véritable scandale : affectations tardives, problèmes de réemploi, pression hiérarchique à travers les avis défavorables des chef-fe-s d’établissement... L’égalité des droits réelle ne sera obtenue que par la titularisation immédiate et sans condition de tou-te-s les contractuel-le-s !