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Diplômes validés par le Vatican : recours de la FSU devant le Conseil d’Etat

mardi 23 juin 2009

La fédération syndicale FSU a décidé à son tour mercredi de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour s’opposer à la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Ce recours concerne l’accord du 18 décembre 2008 sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur" dont le décret d’application a été publié le 20 avril au Journal officiel.
La FSU, à laquelle s’est associée son syndicat du supérieur, le Snesup, rejoint le groupe PS-Verts du Sénat, la Ligue des droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement et l’Unsa éducation qui avaient déjà déposé de tels recours.
La FSU et ses syndicats nationaux "se sont indignés de la signature de l’accord entre la France et le Vatican" qu’ils considèrent comme "une nouvelle attaque contre la laïcité", selon leur communiqué.

"Remise en cause du monopole de l’Etat pour la collation des diplômes profanes universitaires, reconnaissance par l’Etat de diplômes religieux, disparition de tout contrôle sur les instituts catholiques, sur le contenu des formations" : selon la FSU, "la liste est longue des conséquences d’une décision qui, comme trop souvent, instrumentalise l’existence d’un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de la laïcité".

L’accord signé par Paris et le Vatican concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.