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Le sénat refuse, mais de justesse, de réformer le service d’accueil des élèves

samedi 28 mars 2009

du Jeudi 26 mars 2009

Le Sénat a rejeté jeudi de justesse une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.

La proposition a été repoussée à une très étroite majorité, de 169 voix contre 163 voix.

Plusieurs centristes y étant favorables et l’UMP ne disposant pas de majorité sans eux, leur groupe a fait l’objet d’intenses tractations pour qu’il ne mette pas en minorité le gouvernement et sa majorité. Le PCF et le PS ont soutenu la proposition du RDSE.

Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher) qui a voté pour a critiqué une "véritable usine à gaz". "J’ai toujours fait un service d’accueil, on se débrouillait, on est grand, on rien demandé, tout est maintenant plus compliqué" a-t-elle ajouté.

Le président du groupe RDSE, Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) a fustigé une "loi inapplicable" qui "consiste à faire porter sur les collectivités locales l’organisation et le coût de l’accueil des enfants".

"C’est un nouveau désengagement de l’Etat et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n’ont rien demandé" s’est-il indigné. Il a également estimé que cette loi qui n’exige "aucune qualification minimale" pour le personnel d’accueil "fait courir des risques aux élèves".

Le ministre de l’Education, Xavier Darcos a douté qu’il "soit plus dur d’appliquer cette loi dans une commune de moins de 2.000 habitants que dans une ville de plus de 100.000 habitant".

Défendant cette "avancée majeure pour le droit des familles et signe de maturité pour notre dialogue social", il a souligné que le nombre d’enfants accueillis était passé de "50.000 en octobre 2008 à 450.000 en janvier" dernier.

Cette proposition de loi était présentée dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire instaurée par la réforme de la Constitution.