SUD éducation 94

Accueil > Actualité > Refus du SMA:Le TA donne raison aux maires du 93 ayant refuser de mettre en (...)

Refus du SMA:Le TA donne raison aux maires du 93 ayant refuser de mettre en place le SMA

vendredi 10 octobre 2008

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, lors de la grève de mardi 7 octobre . Le juge A ESTIM2 que les maires manquaient de temps « pour mettre en place un service d’accueil approprié aux jeunes enfants »,ce jour.
C’est la veille de la grève que le préfet avait saisi le tribunal administratif à l’encontre des communes refusant le service minimum. .