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Réunions d’information syndicale : un juge des référés épingle le ministère

dimanche 12 octobre 2008

Face à « l’atteinte au droit syndical »que représente pour eux la
note du ministère demandant aux recteurs et inspecteurs d’académie de
veiller désormais à l’organisation des deux demi-journées d’information
syndicale annuelles dans le premier degré en dehors des heures de
service, les syndicats ont lancé une riposte rapide. Par un recours en
« référé liberté »/déposé dans l’académie de Nancy, le SE-UNSA a
obtenu une première victoire le 3 octobre. Le juge des référés a enjoint
à l’inspecteur d’académie de Meurthe-et-Moselle de « déterminer
lui-même avec les directeurs des écoles concernées, en concertation avec les organisations représentatives des personnels concernés, sans
procéder à la fixation d’un calendrier annuel et intangible, et une
semaine au moins avant la date retenue pour chacune des réunions
demandées, les dates et les horaires des réunions d’information
syndicale ». Le juge estime qu’il y a eu atteinte à une liberté
fondamentale. Alors que, depuis la publication de la note, « de
nombreux inspecteurs d’académie ont interdit brutalement aux enseignants des écoles de participer à ces demi-journées, sans concertation et sans proposer d’autres alternatives, alors que les dates avaient pourtant été communiquées comme les années précédentes », selon le SE, le SNUipp et le SGEN, ce jugement créé un précédent. Il pourrait pousser le ministère à reconsidérer une appplication plus souple du dispositif.