Documents divers pour la reprise du 11 mai 2020
Vous trouverez divers documents relatifs à la reprise du 11 mai 2020 :
1 - DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19
2 - ETUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’EMPLOYEUR PUBLIC
3 - LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS A COMPTER DU 11 MAI 2020
4 - RENTREE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SECURITE
5 - AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL
6 - QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19
7 - MODELES DE PLAINTES
8 - PROTOCOLE SANITAIRE + avis HCSP désinfection