Procédure disciplinaire :

En pièce jointe, l’ordonnance du tribunal enjoignant le conseil départemental de doter les agents d’une médecine de prévention dans un délai de trois mois à partir de la notification, soit le 12 octobre 2021.

Demande à déposer 30 jours avant la date indiquée du stage, soit le 30 mai.
Si le stage est refusé, il faut un avis négatif motivé et la CAP doit se réunir.
La réponse doit vous parvenir 15 avant le stage.
En cas de non réponse dans ces délais, le stage est considéré comme accepté.
Ce stage aura pour (...)

Créteil, le 10 mai 2021 Déclaration SUD EDUCATION 94 – Réunion CD – Syndicats 12 mai 2021
Treize ans après le transfert des personnels TOS aux CT, notre organisation syndicale constate une dégradation de travail de ces derniers, comme l’indique par ailleurs le chiffre des arrêts de travail et celui (...)

Le témoignage d’une agente victime de discrimination au handicap de la part de son employeur : le CD94

Chères et chers collègues,
SUD lance son questionnaire, plutôt en direction des agents des collèges.
Force est de constater depuis plusieurs années, une dérive autoritaire envers les personnels au sein de la collectivité.
Le département s’est de plus engouffré dans les lois macronistes et tous les (...)

Le 4 mai 2020, Christian Favier, président du conseil départemental, remettait une note intitulée : Organisation de la reprise progressive de l’activité des services départementaux aux membres du CHS-CT.
MACRON ET LE MEDEF EN ONT RÊVÉ LE CD94 L’A FAIT !
Note de C. FAVIER – CHS-CT du 4 mai 2020
Le 4 (...)