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Agents des collèges du Val de Marne - Attention aux dépassements d’horaire
Article publié le 11 octobre 2013

Agents des collèges du Val de Marne – Créteil, le 10 octobre 2013

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Tract

DEPASSEMENT DE LA
DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL

Quelques notions de droit :
La Directive du parlement européen du 4 novembre 2003, reprise par le code du travail
dans son article L3121-34, le tout transposé dans la directive temps de travail du conseil
général, précise bien que le temps de travail quotidien ne doit pas être supérieur à :
10 HEURES
Nous avons constaté, lors des journées de récupération du jeudi de la
Toussaint 2012, dont la dernière était le
mercredi 4 avril 2013, un manquement
grave à la législation sur le travail,
puisque dans plusieurs collèges les
agents ont dépassé cette durée
légale de 10 heures de travail par
jour.
Le non-respect de cette durée légale
peut entraîner pour l’employeur*, donc
le conseil général, une amende de 4ème
catégorie, d’un montant de 750 €.
* Arrêt du 2 octobre 2001, cour de cassation.
Chaque agent peut, dans la limite d’un an,
déposer une plainte auprès du procureur de
la République, autant de fois qu’il a constaté
d’infractions.
Il est à noter que notre organisation syndicale a prévenu l’employeur de cet état de
fait et qu’il a laissé faire les chefs d’établissement.
ATTENTION CECI EST EGALEMENT VALABLE POUR LES AGENTS D’ACCUEIL
QUI EFFECTUERAIENT PLUS DE 12 HEURES D’AMPLITUDE HORAIRE ET QUI
NE BÉNÉFICIERAIENT PAS DU REPOS QUOTIDIEN DE 11 HEURES D’AFFILÉE.
SUD EDUCATION CRETEIL
MAISON DES SYNDICATS
11/13, rue des Archives 94010 CRETEIL Cedex
Téléphone : 01 43 77 33 59 Fax : 01 43 77 65 58
http://www.sudeduccreteil.org
mèl : sud.education.creteil@wanadoo.fr
LE 15 NOVEMBRE 2013
DATE DE LA PREMIERE RECUPERATION
SOYONS VIGILANT-E-S
FAISONS APPLIQUER LA LEGISLATION

ATTENTION : tout système de pointage est interdit dans les collège du Val de Marne.
Les contrevenants s’exposent à des amendes et à des peines de prison.