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Communiqué reprise, RTT, jours heureux
Article publié le 17 avril 2020

  1. REPRISE LE 11 MAI ?
  2. RTT ET CONGÉS
  3. JOURS HEUREUX
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Chères et chers collègues,

Suite à l’annonce de Macron, il semblerait que nous nous dirigions vers une reprise du travail pour le 11 mai.

Il est évident, comme nous l’avons déjà signalé, que cette reprise est totalement dénuée de sens et qu’elle risque de mettre en danger la santé des personnels. Nous savons également que les personnels administratifs seront les premiers sollicités, (avec les personnels territoriaux), et donc les premiers à risquer leur santé et leur sécurité puisqu’ils ne peuvent s’organiser collectivement, étant isolés dans les établissements.

SUD Education :
- demande que toute reprise soit confirmée par un écrit de l’employeur assurant qu’il n’existe aucun risque sanitaire ;
- rappelle que le droit de retrait est une éventualité et un droit ;

- que le droit à la sécurité dans le travail est un droit fondamental ;

- dépose un préavis de grève permanent pour tous les personnels, y compris les ATTEE des 4 collectivités territoriales ;

- demande un dépistage systématique ;

- rappelle que l’employeur a non seulement une obligation de mise en œuvre, mais aussi de résultats en matière de sécurité et de santé des personnels (article 23 du statut des fonctionnaires et L4121-1 du code du travail), ainsi que l’arrêt de la cour de Cassation du 28 février 2006, n° 05-41555, l’arrêt de 2015 aurait plutôt tendance à renforcer cette obligation ;

- rappelle que le code pénal, article 223-1 punit « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence ».

Il est à noter que la page dédiée sur le site du ministère du travail au covid-19, qui réside surtout en sa volonté de minimiser les risques de l’employeur, est absolument indigne d’un gouvernement, même s’il estime que la décision finale reviendra aux juges.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations

Néanmoins, cette page pose certains principes.
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Nous savons également que l’employeur n’a pas comme intérêt premier la santé et la sécurité des personnels. Le rectorat, dont nous recopions la prose, préfère satisfaire certains chefs inconscients, voire criminels, plutôt que son obligation de sécurité.

Les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements. Ceci se fait dans la mesure du possible sur la base du volontariat mais si la continuité de missions essentielles ne peut se faire à distance, le chef d’établissement peut vous demander d’être présente.

Nous avons demandé des précisions aux auteurs de ces lignes, qui ne nous ont pas répondu.
Nous ne savons donc pas de quelles missions essentielles il s’agit, puisque dans les cas connus, il n’y avait pas d’enfants de personnels soignants.

Conclusion : le caprice de certains petits chefs passent avant la santé des personnels.

N’hésitez pas à nous faire remonter des dérapages dont vous auriez été victime ou dont vous auriez eu connaissance.
Nous devons admettre qu’ils ne sont pas nombreux, mais le plus inquiétant reste l’attitude des autorités de tutelles.

Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignements.

Sud Education a également saisi le conseil scientifique.
https://www.sudeducation.org/Reouverture-des-ecoles-et-etablissements-SUD-education-saisit-le-Conseil.html

Contactez-nous également pour toute demande concernant le mouvement des ADJAENES.

Congés et RTT :

Pour répondre à nos gouvernants qui voudraient supprimer des RTT aux fonctionnaires, nous rappelons que la circulaire du 31 mars 2013, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, précise « que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont accordés qu’en contrepartie d’une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. »

Le rectorat, par l’intermédiaire de l’ancien secrétaire général, écrivait, quant à lui, dans son mémoire en défense suite à notre saisine du Tribunal administratif de Melun sur la circulaire temps de travail du Rectorat : « une durée hebdomadaire de travail supérieure à trente-cinq heures n’implique pas automatiquement des jours de récupération… »
Donc, la question est : sur quoi se base le rectorat pour calculer le temps de travail des personnels ?

Cette réponse de l’ancien SG (du 08/04/2017) vient d’être contredite par l’actuelle, qui a écrit aux personnels du rectorat le 2 avril dernier :
Toutefois il est important de noter que le temps passé en autorisation spéciale d’absence n’ouvre pas de droits à l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Nous pouvons en conclure que le rectorat interprète les textes selon les circonstances et régulièrement en défaveur des personnels.

Avant d’en venir aux textes nous concernant, voyons ce qu’il en est pour les personnels de direction :
Note du 24 janvier 2007 : les personnels de direction bénéficient des 25 jours de congés annuels et de 20 jours de RTT, plus les deux jours dits de fractionnement.
La secrétaire générale, dans son courrier, a sans doute confondu les textes régissant les personnels administratifs avec celui des personnels de direction.

Les personnels administratifs, c’est à dire nous, bénéficions de 45 jours de congés, article 2.2.1, auxquels s’ajoutent les RTT et les deux jours de fractionnement.
Quand générons-nous des RTT ?
Comme vient de le découvrir le rectorat, chaque fois que nous dépassons les 35 heures hebdomadaires. En l’absence de précisions sur l’accord cadre du 16 octobre 2001, le cadre général s’applique.

Donc, nous disons chiche au rectorat !
S’il veut retirer des RTT aux personnels administratifs, qu’il commence déjà à les calculer et nous verrons de quel côté penche la balance.

JOURS HEUREUX :
Macron a égalent souhaité que nous revenions aux « jours heureux ». En cela, il fait explicitement référence au programme du Conseil National de la Résistance de 1944. On peut être étonné de la part de cette personne dont la politique vise à détruire ce programme et qui, de plus, a cherché à réhabiliter le maréchal Pétain lors des cérémonies de 2018.

Comment croire quand ce gouvernement met à pied un inspecteur du travail et une infirmière qui dénoncent les risques liés au covid ?
https://www.revolutionpermanente.fr/Une-infirmiere-mise-a-pied-apres-avoir-reclame-des-masques-et-des-tests
http://chng.it/nBchwdYc (pétition de soutien)
https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/droit-du-travail/quatre-syndicats-denoncent-la-mise-pied-d-un-inspecteur-du-travail-et-saisissent-l-oit-6810282 article

Voici ce que disait le programme du CNR, à propos des fonctionnaires et qui a servi de base aux statuts de 1946 et 1983, à mille lieues de l’idéologie macroniste :

b) En accord avec les états majors nationaux, régionaux et départementaux des F.F.I, organiser des milices patriotiques dans les villes, les campagnes et les entreprises, dont l’encadrement sera facilité par des ingénieurs, techniciens, instituteurs, fonctionnaires et cadres de réserve, et qui sont destinés à défendre l’ordre public, la vie et les biens des Français contre la terreur et la provocation, assurer et maintenir l’établissement effectif de l’autorité des Comités départementaux de la Libération sur tout ce qui aura été ou sera créé dans ce domaine pour le strict rattachement aux F.F.I dont l’autorité et la discipline doivent être respectées par tous

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