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Compte-rendu de CAPD du 10 décembre 2010
Article publié le 16 décembre 2010

COMPTE RENDU DE LA CAPD du 10/12/10

Contexte
C’est la première CAPD de l’année, la dernière datait du 25 mai... Le nouvel Inspecteur d’Académie, monsieur Moya, indique qu’il va rattraper le retard en matière de procès verbaux ; celui de la CAPD du 28 janvier 2010 sera examiné en janvier prochain. Depuis un an, aucun procès verbal n’a été soumis à l’approbation malgré les demandes des élus du personnel. Or, acter par écrit les paroles et engagements pris en CAPD est une reconnaissance des textes et du rôle de la CAPD.
Après la lecture des déclarations préalables du SNUipp, de FO et de SUD, les organisations syndicales déposent un voeu concernant les PES

Vœu intersyndical sur la formation et les PES
« La réforme de la formation a supprimé l’année spécifique de la formation professionnelle qui articulait enseignements disciplinaires et didactiques, analyse de pratiques et stages en responsabilité progressifs.
Aujourd’hui, les stagiaires se voient confier la responsabilité d’une classe à l’issue de quelques semaines de compagnonnage, les plaçant dans la plus grande difficulté.
En aucun cas, les enseignants stagiaires PES ne peuvent être tenus responsables de la situation impossible créée par la masterisation dont les textes doivent être abrogés.
La CAPD du Val de Marne demande que les PES ne soient pas stigmatisés, qu’ils soient protégés par l’administration et qu’aucun d’entre eux ne soient licenciés à l’issue de leur année de stagiaire. »
Réponse de l’IA sur un point que SUD a soulevé dans sa déclaration, à savoir, la médecine scolaire. Il y a des postes de médecins mais il n’y a pas de candidat. Au contraire de ce que l’on, plus de familles se sont présentées dans les pôles de consultation. (sur le terrain, on n’a pas la même appréciation).

Départs en stage de formation continue
On étudie les campagnes de 1 à 4, la 5ème est en cours de candidatures. Le plan de formation prévu au conseil de formation du mois de juin a été suspendu et reporté car il y a des difficultés de remplacements. L’arrivée de PES a permis de faire les stages.
Il y a 187 stages à public désigné.
Pour les campagnes 1 à 3 : sur les 27 stages programmés, 6 ont été annulés faute de candidats en nombre suffisant (ASH, option D, E, F, analyse de pratiques, EPS option clis, enfants du voyage, British Council).
Pour la campagne 4 : à partir du mois de janvier, les stages de 2 semaines sont remplacés par des étudiantEs en Master 2 (M2) admissibles de l’académie et hors académie. Sur les 13 stages prévus, 3 sont annulés à la demande de l’IUFM faute de formateurs disponibles, et 1 par l’IA (organiser les apprentissages en lecture cycle 2, aide aux élèves en difficulté en français et math, aide pédagogique avec les TICE, pratiques des activités physiques au cycle1)
796 candidats ont postulé en émettant 1198 voeux : 515 vœux satisfaits (43%). Les néotitulaires de moins de 5 ans d’ancienneté ne sont plus prioritaires. La règle d’attribution des stages a donc été modifiée sans aucune consultation de la CAPD.

Les syndicats ont souligné :
-la mauvaise qualité des documents,
-le problème des M2 qui ne sont pas admissibles,
-qu’il est très difficile à un PE d’arriver aux 36 semaines de formation continue prévue par les textes,
-que le volume de stage a baissé car on a retenu que les M2 admissibles,
-qu’on ne connaît pas le budget alloué à la formation continue (voir le Recteur)

Réponses de l’IA :
- Les M2 auront 2 visites pendant leur stage (circonscription et IUFM). En cas de difficulté, c’est la circo qui doit prendre les choses en mains.
- C’est le Recteur qui a décidé de ne prendre que les admissibles. Pour les autres, ils auront la possibilité d’effectuer un stage de pratique accompagnée qui validera le stage en responsabilité (les différences entre académies sont notables).
- L’IA s’occupe du placement des M2 pour les affecter le mieux possible (au plus près de leur domicile).
- La campagne 5 sera examinée à la CAPD de janvier.
- Les documents seront plus lisibles à l’avenir.

Promotions
Les résultats seront sur Iprof à partir du 21 décembre. Les promotions seront effectives sur la paie de février. Il y a 4 séries de corps : DDEA, hors classes, PE, instits. 2315 PE sont promus et 33 instits.
Le SNUipp, FO et SUD redisent leur revendication d’avancement au rythme le plus rapide. FO demande que les IEN répondent le plus vite possible aux demandes des collègues pour une inspection en vue des promotions. L’IA répond que l’inspection a 2 volets, pédagogique et promotion (sauf que les collègues ne la demandent que pour les promotions)

Questions diverses
Etudiées par ordre d’arrivée. L’IA regrette que des groupes de travail informels (sur tel ou tel point, il nous en avait parlé lors de son arrivée) ne fonctionnent pas ce qui réduirait le nombre de questions (il pourrait aussi augmenter le nombre de CAPD). Les syndicats disent que les décisions doivent être actées par des PV, donc il faut les poser en commission paritaire, seul lieu de concertation officielle entre l’administration et les représentants du personnel.
Abondance de questions et qui se recoupaient entre syndicats. Nous avons gardé les plus importantes.
1) Les PES, postes suivis, validation
Ils ont été affectés sur des remplacements longs et nommés avec vigilance en fonction de leur parcours (tu parles). Les affectations par bassin ont été privilégiées pour être au plus près des formateurs. Ils seront visités 9 fois, 3 par le “tuteur”, 3 par un CPC, 2 par des PIUMF, et une dernière fois par un IEN pour la validation. Deux entretiens formatifs sont prévus à l’IUFM. 
Il y a un livret de suivi départemental (consultable sur le site de l’IA) et un livret d’évaluation académique.
L’avis de l’IEN sera soumis au président du jury qui décidera de la titularisation du stagiaire.
34 stagiaires restent actuellement à affecter sur un remplacement long ; la majorité pourra remplacer un mi-temps annualisé à partir de fin janvier. Ils ne doivent pas être nommés sur CLIN ou sur CLIS. Affectation en RAR si demande écrite.
L’IA ne valide pas le bilan négatif dressé par les syndicats.
Les syndicats soulignent que des PES ont été affectés en zones difficiles, en CP, en double niveau, et que se pose le problème de l’équité. La visite de l’IEN est un choix du recteur (dans les textes, la visite PEUT avoir lieu, à Créteil, elle DOIT avoir lieu). Vigilance quant au licenciement car l’avis de l’IEN est désormais prépondérant, alors qu’avant on avait un regard croisé entre plusieurs formateurs. Les organisations syndicales redisent leurs revendications : compte tenu de la situation, aucun licenciement ne sera toléré, une seconde chance doit être donnée à celles et ceux qui en ont besoin. (aucun licenciement ne veut pas dire titularisation pour tous).
L’IA ne s’engage pas sur le terrain d’« aucun licenciement ». Il fait confiance aux IEN (pas les syndicats !), et au processus d’accompagnement qui a été mis en place. Il ne permet pas qu’on mette en doute le corps des inspecteurs. Ces derniers disent qu’ils ont d’excellents rapports professionnels avec les PES, qu’ils les connaissent bien et ne vont pas les maltraiter. (on reste dubitatif et même très méfiant !!!)
Les syndicats réaffirment que ce n’est pas une question de confiance, mais que les PES sont fragilisés et que leur avenir dépend d’une seule visite.
L’IA reconnaît qu’on peut revisiter les modes d‘inspection et qu’une réflexion est en cours au ministère.
Les 281 PES toucheront l’ISSR durant leur remplacement.
L’IA ne communiquera pas les affectations des PES.
2) Contrats aidés
L’IA indique qu’il n’y a pas de baisse de contingent. De nouveaux recrutements vont avoir lieu pour le suivi des élèves handicapés. Fonction mixte pour les prochains recrutés, aide à la direction et aide aux élèves.
3) Décharge des écoles de 4 classes
Elles ont toutes 1/4 de décharge.
4) Mouvement
Il n’ y aura pas de changement de « philosophie » pour le mouvement, seulement des adaptations à la marge. Groupe de travail au printemps.
5) Pont de l’Ascension
Question pour le vendredi 2 juin. Pas de décision départementale pour cette année (trop tard). L’idée serait d’arriver à un calendrier commun à tous les établissements en 2012. S’il n’y a pas de consensus, pas de pont. Une étude sur l’absentéisme ce jour-là sera effectuée.
6) TR affectés sur un remplacement en ASH
On ne peut pas toucher la NBI et l’ISSR en même temps. (Plus rentable de toucher l’ISSR)
7) Menaces sur EREA et SEGPA
Pas de fermeture prévue. Le projet de transfert de la SEGPA de Nogent sur l’EREA de Bonneuil est en cours.
8) Affectation des CM2 en 6ème avec AFFELNET
L’IA en tire un bilan positif. Le dispositif est reconduit l’an prochain dans les 8 départements concernés et fera l’objet d’une extension progressive. Les listes d’élèves sont stabilisées et fixes. (Il semble quand même que les directeurs-trices d’écoles n’ont pas le même avis.)
9) Rythmes scolaires
Rien de décidé pour l’instant
10) Animations pédagogiques
Des pressions sont exercées par les IEN pour obliger les collègues à venir sur des animations hors temps de travail élèves. Concurrence avec les demi-journées d’infos syndicales. Il faut que le droit syndical soit reconnu et que les collègues puissent l’exercer.
L’IA redit que les animations hors temps scolaire ne sont pas obligatoires. (à savoir celles du mercredi ou éventuellement celles programmées le soir)
11) Postes RASED non pourvus à la fin de la phase d’ajustement
6 postes E non pourvus et 3 postes G
12) EVS-AVS-Contrats aidés
Le contingent est en hausse. Mais il faut accélérer les nominations car les élèves en ont besoin. L’IA donne la priorité aux élèves en situation de handicap, ce qui modifie la mission de certains (fonction mixte : aide à la “direction” et aide aux élèves)
13) Déclaration d’intention de grève
Si une grève est prévue le mardi, la date limite pour se déclarer est le samedi minuit et non pas vendredi 17h comme le précise la circulaire IA.
On pourra bientôt se déclarer par mail.
14) Livret de compétences
Le livret de compétences est obligatoire ; les équipes décident de la forme la plus appropriée. Celui sous forme électronique ne l’est pas encore. C’est un outil qui ne sera pas encore en vigueur en 2011.
15) Indemnités postes fractionnés
L’ISSR est versée quand le collègue exerce sur 2 communes non limitrophes.
16) Responsabilité des directeurs-trices en cas d’ELCO
Les directeurs-trices s’assurent avec les collectivités territoriales que l’école est ouverte. Pas d’obligation de présence. Pour la sécurité des enfants, en cas d’absence de l’intervenant, prendre un horaire facile à gérer.
17) Retraite (mères de 3 enfants...)
L’IA s’est engagé à informer rapidement les écoles, à renseigner le site de l’IA et à écrire aux collègues qui ne sont pas en poste cette année.
18) TR-BD et animations pédagogiques
Ils dépendent, administrativement, de la circonscription de leur école de rattachement et pédagogiquement, de la circonscription dans laquelle ils effectuent leur remplacement. Trouver l’équilibre entre les deux.
19) “Prime” pour les évaluations
Ecrire à l’IEN dont on dépendait au moment des évaluations pour toute réclamation.

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crCAPD