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Condamnation du Rectorat pour manquement à...
Article publié le 9 octobre 2018

Condamnation du Rectorat pour manquement à l’obligation de sécurité des personnels : le Rectorat de Créteil se montre en effet très léger en ce qui concerne la santé des Personnels.

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Comme en attestent ces jugements du tribunal administratif de Montreuil, qui ont l’ont condamné pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité, suite à la saisine de 2 enseignants d’un Lycée du Blanc-Mesnil, sur la base de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1893 : Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.
Le tribunal souligne que le Rectorat, pour se dédouaner, a livré de fausses informations au tribunal sans qu’il puisse en apporter la preuve
.

Le tribunal rappelle également qu’aucune mesure n’a été prise par le rectorat pour faire cesser les troubles, alors que le recteur et le médiateur étaient informés (par les personnels harcelés et par SUD Education).

*A noter : le tribunal administratif de Melun se montre beaucoup plus réticent à condamner l’administration et cherche systématiquement à dédouaner l’administration.