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Décrets d’application loi de transformation de...
Article publié le 23 janvier 2020

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Sommaire
Les principales dispositions 1
Détail des premiers décrets publiés 2
Prime d’intéressement FPT 3
Lignes directrices et CAP 3
CPF (compte personnel de formation) 3
Ouverture aux contractuels des emplois permanents 3
Mesures d’accompagnement des restructurations dans la FPE 3
Rupture conventionnelle 4
Les concertations à venir relatives aux ordonnances 4