SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agents | Contractuels enseignants | Interprofessionnel | Les luttes | Les représentant-e-s | Stagiaires | Moyens des établissements | Education prioritaire |

Agenda


dimanche 12 janvier
Champigny : Distribution au marché de Champigny piquet et caisse de grève

lundi 13 janvier
Vitry : Rassemblement en soutien aux agents RATP de Vitry, à partir de 12h (barbecue).

lundi 13 janvier
Fontenay : 18h AG interpro à la Bourse du Travail de Fontenay, rue de la Mare à Guillaume (près du RER Val-de-Fontenay)

lundi 13 janvier
Ivry : réunion publique sur les retraites,19h, Théatre Antoine Vitez, 1 rue Dereure

lundi 13 janvier
AG départementale intersyndicale 1er et 2nd degré 17h30 Maison des syndicats Créteil : pour une semaine noire dans l’éducation.

mardi 14 janvier
Appel national (infos à venir)

mercredi 15 janvier
Appel départemental (infos à venir)

mercredi 15 janvier
Vitry : RIS intersyndicale, ouverte à tou-te-s, 9h-12h, salle du Château

mercredi 15 janvier
Champigny/Villiers-sur-Marne : 13h30 sur le parking de Bricorama de Villiers/Marne pour une action militante

mercredi 15 janvier
Cachan : projection-débat "La sociale", ENS Cachan, 19h30. Avec la présence exceptionnelle de Bernard Teper, Auteur de " Penser la République sociale pour le XXIe siècle."

jeudi 16 janvier
Manifestation régionale à Paris

vendredi 17 janvier
Vitry : Soirée solidaire et festive en soutien aux grévistes de l’éducation nationale, 19h-00h30, au Kilowatt (espace Marcel Paul, 18 rue des Fusillés, Vitry)

vendredi 17 janvier
Vitry : Soirée festive et musicale de soutien aux personnels de l’Éducation nationale de Vitry-sur-Seine

lundi 20 janvier
AG des adhérent-es de SUD éducation 94 - Lundi 20 janvier 2020 - 18h-21h, Maison des Syndicats de Créteil

jeudi 23 janvier
 !!! Reporté !!!! Stage "Pédagogies alternatives et syndicalisme" - Moins de blanquer, plus de banquise / enseigner l’écologie, lutter pour un autre futur

vendredi 24 janvier
 !!! Reporté !!!! Stage "Pédagogies alternatives et syndicalisme" - Moins de blanquer, plus de banquise / enseigner l’écologie, lutter pour un autre futur

Divers documents
Article publié le 12 février 2013

Décision de la cour de Cassation définissant la faute inexcusable de l’employeur :

PDF - 226.7 ko
Cour de Cassation

EXTRAIT : « l’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121- 3 du Code pénal ne fait pas
obstacle à l’exercice d’une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir la réparation d’un
dommage sur le fondement de l’article 1383 du Code civil si l’existence de la faute civile prévue par cet
http://www.courdecassation.fr/juris...
article est établie ou en application de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale si l’existence de
la faute inexcusable prévue par cet article est établie. »

PDF - 824.7 ko
Cassation 2003

Accident de travail reconnu suite à un entretien d’évaluation négatif