Documents institutionnels ou réalisés par des avocats :

Document recensant les certificats d’isolement pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable

DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19

Personnes vulnérables

Arrêt COVID

Document CNRACL sur la responsabilité pénale de l’employeur

ETUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALEDE L’EMPLOYEUR PUBLIC

La responsabilité des enseignants peut être engagée, document avocat

LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS A COMPTER DU 11 MAI 2020

Jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur, document avocat

RENTREE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SECURITE

Avis du conseil scientifique qui préconise au 1er septembre la réouverture des établissement scolaires et crèches

AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL

Document ministériel, Droit de retrait possible si tout n’est pas mis en œuvre, décision finale revient au juge. Nous pouvons y ajouter l’absence de dépistage

QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

Modèles de plaintes plus notice explicative. 166000 téléchargées ce jour.
https://plaintecovid.fr/

syndicats-et-associations-soignants

particuliers

malades

notice explicative

Protocole sanitaire

hcsp avis sur desinfection des établissements publics covid 19