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Documents divers pour la reprise du 11 mai 2020
Vous trouverez divers documents relatifs à la reprise du 11 mai 2020 :
1 - DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19
2 - ETUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’EMPLOYEUR PUBLIC
3 - LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS A COMPTER DU 11 MAI 2020
4 - RENTREE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SECURITE
5 - AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL
6 - QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19
7 - MODELES DE PLAINTES
8 - PROTOCOLE SANITAIRE + avis HCSP désinfection
Documents institutionnels ou réalisés par des avocats :
Document recensant les certificats d’isolement pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable
Document CNRACL sur la responsabilité pénale de l’employeur
La responsabilité des enseignants peut être engagée, document avocat
Jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur, document avocat
Avis du conseil scientifique qui préconise au 1er septembre la réouverture des établissement scolaires et crèches
Document ministériel, Droit de retrait possible si tout n’est pas mis en œuvre, décision finale revient au juge. Nous pouvons y ajouter l’absence de dépistage
Modèles de plaintes plus notice explicative. 166000 téléchargées ce jour.
https://plaintecovid.fr/