SUD Education Solidaires SUD Education 94
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Documents reprise
Article publié le 28 avril 2020

Documents divers pour la reprise du 11 mai 2020

Vous trouverez divers documents relatifs à la reprise du 11 mai 2020 :
1 - DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19

2 - ETUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’EMPLOYEUR PUBLIC

3 - LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS A COMPTER DU 11 MAI 2020

4 - RENTREE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SECURITE

5 - AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL

6 - QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

7 - MODELES DE PLAINTES

8 - PROTOCOLE SANITAIRE + avis HCSP désinfection


Documents institutionnels ou réalisés par des avocats :

Document recensant les certificats d’isolement pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable

PDF - 959 ko
DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19
PDF - 46 ko
Personnes vulnérables
PDF - 959 ko
Arrêt COVID

Document CNRACL sur la responsabilité pénale de l’employeur

PDF - 1 Mo
ETUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALEDE L’EMPLOYEUR PUBLIC

La responsabilité des enseignants peut être engagée, document avocat

PDF - 283.2 ko
LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS A COMPTER DU 11 MAI 2020

Jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur, document avocat

PDF - 148.7 ko
RENTREE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SECURITE

Avis du conseil scientifique qui préconise au 1er septembre la réouverture des établissement scolaires et crèches

PDF - 1.6 Mo
AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL

Document ministériel, Droit de retrait possible si tout n’est pas mis en œuvre, décision finale revient au juge. Nous pouvons y ajouter l’absence de dépistage

PDF - 325.7 ko
QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

Modèles de plaintes plus notice explicative. 166000 téléchargées ce jour.
https://plaintecovid.fr/

Word - 231.5 ko
syndicats-et-associations-soignants
Word - 171.5 ko
particuliers
Word - 188 ko
malades
PDF - 575.1 ko
notice explicative

PDF - 1 Mo
Protocole sanitaire

PDF - 1.3 Mo
hcsp avis sur desinfection des établissements publics covid 19