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Contractuel-les enseignant-es dans le 2nd degré
Professeur des lycées professionnels
Nouvelles du département et des personnels de la rentrée 2018.
Collège VIctor Hugo, pétition soutien, prime stagiaires, politique macroniste DRH
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D'autant plus que notre collègue, avant les vacances, a remis son recours en main propre à C. FAVIER, qui n'a toujours pas répondu.
Il y a un an, le nouveau gouvernement modifiait les conditions d’octroi de la prime d’installation pour les stagiaires.
Selon ce décret, les stagiaires devenus titulaires dont la résidence administrative était située dans la même commune perdent le bénéfice de la prime d’installation.
Mais, le département a décidé de ne plus attribuer de prime d’installation à tous les anciens contractuels devenus stagiaires, quelle que soit leur ancienne affectation.
Rappel des textes :
Article 1 L'article 1er du décret du 17 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après les mots : « pour les fonctionnaires de l'Etat », sont insérés les mots : « et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l'Etat » ;
2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La prime spéciale d'installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d'un changement de résidence administrative, dans les conditions prévues au présent article. »
Nous nous appuyons en cela sur l'Article 4 du décret du 28 mai 1990 qui précise :
Pour l'application du présent décret, sont considérés comme :
1° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ;
Il est possible de contester cette décision devant le tribunal administratif.