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LETTRE PERSONNELS IATOSS

NOVEMBRE 2019

https://www.sudeducation94.org/Lettre-novembre-2019.html

1 – SAISINE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EMPLOIS DU TEMPS

SUD Education 94 a saisi le tribunal administratif de Melun sur les emplois du temps des personnels IATOSS.

Nous considérons en effet que les textes concernant les IATOSS ne sont pas respectés. A commencer par l'absence d'un document unique pour tous les personnels de l'académie de l'académie.

C'est pourquoi nous demandons aux collègues de nous faire parvenir leur support sur lequel leur est délivré l'emploi du temps.

Nous écrivons bien le support et non pas forcément le contenu.

Ces documents serviront d'éléments au juge pour mieux apprécier la situation.

Nous rappelons cependant que les personnels IATOSS ont 9 semaines de congés annuels, contrairement aux autres fonctionnaires, qu'il faut différencier congés annuels et RTT dans l'emploi du temps, que chaque jour de l'année (d'où l'annualisation) doit correspondre à un événement (jour férié, Congé, RTT, jour travaillé, etc.)

Merci par avance.

2 – RETRAITES

Tout savoir sur les retraites, ici :

https://www.sudeducation94.org/FORMATION-RETRAITES.html

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 5 NOVEMBRE 2019

La revalorisation préconisée par le ministère est plus faible que prévue ; elle sera prise en comte à compter du 1^er janvier 2019 :

5 % pour les C

4 % pour les B

3 % pour les A

Une augmentation sous condition :

Si les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants, suite à l'entretien professionnel, par :exemple, l'agent n'est pas éligible à cette augmentation.

Lors du groupe de travail SUD Education (avec FO) a dénoncé une forme d'arbitraire.

Ce manque de considération de la part de l’administration pour les personnels, au vu du taux ridiculement faible de cette augmentation et de son éligibilité est manifeste.

Une inégalité de traitement :

Nous avons également dénoncé l'inégalité entre académies ainsi que le fait que les gestionnaires logé-e-s perdent une partie de la RIFSEP, contrairement aux personnels de direction.

Nous rappelons que la RIFSEP dépend de la fonction et non pas d'un avantage en nature.

4 – NON RESPECT DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Le Rectorat s’obstine à ne pas suivre les décisions de justice, en commettant encore et encore les mêmes erreurs, mais pire encore, parfois refuse de les appliquer, comme dans ce cas d’accident de service reconnu, pour choc émotionnel, où notre collègue n’a toujours par perçu les sommes auxquelles elle a droit.

5 – INSTRUMENTALISATION DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION

Nous rappelons que la médecine de prévention est au service des personnels et non de l’employeur. Plusieurs exemples laissent à penser que l’employeur cherche à instrumentaliser à son profit la médecine de prévention.

L’article 1111-6, sur la personne de confiance, de la loi du 4 mars 2002, permet à tout patient d’être accompagnée par une personne de son choix lors d'une convocation chez le médecin de prévention ou chez un expert.

Ne pas hésiter à utiliser ce droit.

6 – VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, LE SILENCE DU RECTORAT

Cela est souvent parole contre parole, et qu’une affaire classée sans suites ne signifie pas forcément que les faits ne se sont pas produits, mais qu’ils n’ont pu être prouvés.

Vous trouverez ici un article du Parisien sur le collège Robespierre d’Epinay sur Seine :

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-soupcons-de-harcelement-sexuel-dans-un-college-29-10-2019-8182734.php

Et sur le site du défenseur des Droits, un article sur le harcèlement sexuel environnemental :

https://defenseurdesdroits.fr/a-la-une/2017/02/harcelement-dambiance-la-cour-dappel-dorleans-sanctionne-lenvironnement-de-travail

SUD EDUCATION 94

11-13 RUE DES ARCHIVES

94000 CRETEIL

La liberté syndicale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas…

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