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Contractuel-les enseignant-es dans le 2nd degré
Professeur des lycées professionnels
Le lundi 12 février dernier, le TGI de Fontainebleau rendait le jugement suivant dans l’affaire de harcèlement moral qui opposait un personnel du service intendance à l’ancien gestionnaire du Lycée :
Le lundi 12 février dernier,
le TGI de Fontainebleau rendait le jugement
suivant dans l'affaire de harcèlement moral qui opposait un personnel
du
service intendance à l'ancien gestionnaire du Lycée :
- 4 mois de de prison avec sursis, paiement de dommages et
intérêts,
paiement des dépens.
Le réquisitoire de la procureure, le 5 janvier 2018, a été
implacable et
a démontré les faits de harcèlement moral par l'attitude du harceleur.
Elle a
également rappelé son passé de militaire et déclaré qu'il avait agi en
bon
petit soldat pour plaire à ses supérieurs.
A ce jour, le rectorat semble ne pas avoir pris de décision.
Ce jugement étant le deuxième volet des suites judiciaires de
cette
affaire, le premier ayant été la victoire en référé liberté du 17 mars
2017 au
tribunal administratif de Melun, la dernière (pour l'instant) étant le
jugement
sur le fond au T.A de Melun.
Notre organisation syndicale ayant eu à traiter plusieurs cas de
harcèlement moral ces dernières années de personnels administratifs,
dont un
certain nombre de gestionnaires, nous avons pu constater que le
rectorat n’est
guère attentif à ce problème et rejette la faute plutôt sur la personne
harcelée que sur la personne harcelée.
Récoltez des témoignages, car les jugements concernant le
Lycée Uruguay,
insistent bien sur les témoignages. Les personnes qui témoignent sont
protégées
par la loi. Il ne faut donc surtout pas hésiter à le faire. Au cas où
des
pressions seraient exercées sur les témoins, voici les textes les
protégeant : article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983,
article
432-4 du code pénal.
Nous rappelons qu’en cas de procédure pénale, les
enregistrements sont
recevables.
11-13 maison
des syndicats
94010 Créteil
Cédex
0143773359