Lors de la séance du 12 mars 2015, le CHSCTMEN a émis l’avis suivant :

"(...) Compte tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le chsct demande que celle ci n’ait lieu sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place."

Ci-dessous la réponse du ministère, précisant que "le recours à ce dispositif ne revêt aucun caractère obligatoire".

réponse du ministère au CHSCT