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Mail du 29 janvier 2019
Article publié le 28 janvier 2019

Absence de médecin de prévention
Accident de service pour choc émotionnel
Damesop et autres instances
CAPA, une source d’étonnement
Qui maltraite qui

Toujours pas de médecin de prévention pour les personnels administratifs du Rectorat de Créteil.

Face à une maltraitance des personnels de plus en plus nombreuse de la part de la hiérarchie, le médecin de prévention ou médecin des personnels, représentait un espoir pour les personnels.

M. Le Recteur a été très prompt à signifier son départ à la retraite au Dr PETER, mais beaucoup moins pour le remplacer.

Rappelons que le Dr PETER avait demandé à prolonger son activité, que M. le Recteur n’a jamais répondu à son courrier.

Nous pouvons donc estimer que le Rectorat s’accommode fort bien de cette absence de médecin de prévention qu’il voudrait remplacer par un psychologue du travail. Or, ce dernier est placé sous le contrôle du médecin de prévention et n’a aucune utilité en son absence.

SUD Education 94 compte saisir le Tribunal administratif en référé.

 

Accidents de service pour choc émotionnel

Deux accidents de service, malgré le refus de les considérer comme tels, ont été reconnus le mois dernier.

Le premier concerne le Lycée Jehan de Chelles, qui a été reconnu par le tribunal administratif de Melun (pourtant peu enclin à écouter les personnels). Cependant, un tribunal doit bien respecter les arrêts de la cour d’appel administrative d’appel de Paris (n° 14PA03160, du 31/12/2015)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031857390

Cet accident, reconnu par la CAA de Paris, concerne une crise d’angoisse, de stress, survenue durant le temps de travail, ainsi qu’un harcèlement de son supérieur hiérarchique venu lui remettre une lettre en main propre pour un entretien disciplinaire.

Ce cas est donc en partie similaire à celui de notre collègue du Lycée Jehan de Chelles, puisque c’est la remise en main propre d’un courrier la conviant à un entretien qui a causé un malaise.

Le second, a été reconnu suite à une agression verbale au Lycée Rabelais de Dugny, par la commission de réforme de Melun.

Nos représentants étaient venus avec le jugement du TA de Melun, survenu une semaine de plus tôt.

 

DAMESOP, médecins experts, comités médicaux et commissions de réforme

Les deux cas précédents, ainsi que plusieurs annulations du Recteur par les Tribunaux administratifs concernant des accidents de service, nous amènent à nous questionner quant à l’activité de certains responsables de la DAMESOP, qui cherchent systématiquement à ne pas faire reconnaître les accidents de service ou maladies liées au travail.

Nous avons pu constater que certaines saisines de médecins experts, commissions de réforme ou de comités médicaux cherchaient à orienter ces instances, soit occultaient certaines informations.

Nous pouvons également regretter que ces instances ne soient que des chambres d’enregistrement de la volonté du Rectorat (surtout Melun et Créteil) et que les médecins cherchent surtout à ne pas froisser l’administration, souvent en contradiction avec leur code de déontologie de la Loi du 4 mars 2002.

Pour porter plainte contre certains dysfonctionnements de médecins de médecins chargés d’une mission de service public, il faut saisir soit, en référence à l’article L.4124-2 du Code de la Santé Publique : le ministre de la Santé, ou le Préfet, ou le directeur général de l’ARS, et/ou, procureur de la république ou le conseil national de l’Ordre.

 

CAPA, une source d’étonnement

Comme beaucoup d’entre vous, nous avons été surpris par le résultat des CAPA d’avancement de juin dernier. Nous avons demandé des comptes à l’administration, qui ne nous a pas répondu.

Suite à un recours devant le Tribunal administratif de Melun, la CAPA infirmières de 2016 (des délais toujours trop longs) a été annulée.

Il nous semble que notre devoir est d’être vigilant lors de ces CAPA. Nous rappelons que SUD Education siège désormais chez les ADJAENES.

 

Qui maltraite qui ?

À la suite de notre déclaration liminaire, en CAPA agrégé-es, vendredi 11 janvier, M. Auverlot s’est permis de signifier à notre élu que beaucoup de chefs d’établissements souffrent de l’action syndicale de SUD éducation Créteil. M. Auverlot a ajouté qu’il se réjouissait de nos postes en CAPA et CT, qui lui permettraient d’aborder cette question avec nous.

 

"Les chefs d’établissements souffrent de SUD éducation"

Daniel Auverlot, recteur de l’académie de Créteil, CAPA d’installation agrégé-es, 11/01/2019

https://www.sudeducation93.org/En-direct-des-instances-qui-maltraite-qui.html