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Contractuel-les enseignant-es dans le 2nd degré
Professeur des lycées professionnels
Absence de médecin de prévention
Accident de service pour choc émotionnel
Damesop et autres instances
CAPA, une source d’étonnement
Qui maltraite qui
Toujours pas
de médecin de prévention pour les personnels administratifs du Rectorat
de
Créteil.
Face à une maltraitance des personnels de
plus en
plus nombreuse de la part de la hiérarchie, le médecin de prévention ou
médecin
des personnels, représentait un espoir pour les personnels.
M. Le Recteur a été très prompt à signifier
son
départ à la retraite au Dr PETER, mais beaucoup moins pour le remplacer.
Rappelons que le Dr PETER avait demandé à
prolonger
son activité, que M. le Recteur n’a jamais répondu à son courrier.
Nous pouvons donc estimer que le Rectorat
s’accommode
fort bien de cette absence de médecin de prévention qu’il voudrait
remplacer
par un psychologue du travail. Or, ce dernier est placé sous le
contrôle du
médecin de prévention et n’a aucune utilité en son absence.
SUD Education 94 compte saisir le Tribunal
administratif en référé.
Accidents de
service pour choc émotionnel
Deux accidents de service, malgré le refus de
les
considérer comme tels, ont été reconnus le mois dernier.
Le premier concerne le Lycée Jehan de
Chelles, qui a
été reconnu par le tribunal administratif de Melun (pourtant peu enclin
à écouter
les personnels). Cependant, un tribunal doit bien respecter les arrêts
de la
cour d’appel administrative d’appel de Paris (n° 14PA03160, du
31/12/2015)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031857390
Cet accident, reconnu par la CAA de Paris,
concerne
une crise d’angoisse, de stress, survenue durant le temps de travail,
ainsi qu’un
harcèlement de son supérieur hiérarchique venu lui remettre une lettre
en main
propre pour un entretien disciplinaire.
Ce cas est donc en partie similaire à celui
de notre
collègue du Lycée Jehan de Chelles, puisque c’est la remise en main
propre d’un
courrier la conviant à un entretien qui a causé un malaise.
Le second, a été reconnu suite à une
agression
verbale au Lycée Rabelais de Dugny, par la commission de réforme de
Melun.
Nos représentants étaient venus avec le
jugement du
TA de Melun, survenu une semaine de plus tôt.
DAMESOP, médecins
experts, comités médicaux et commissions de réforme
Les deux cas précédents, ainsi que plusieurs
annulations du Recteur par les Tribunaux administratifs concernant des
accidents de service, nous amènent à nous questionner quant à
l’activité de
certains responsables de la DAMESOP, qui cherchent systématiquement à
ne pas
faire reconnaître les accidents de service ou maladies liées au travail.
Nous avons pu constater que certaines
saisines de médecins
experts, commissions de réforme ou de comités médicaux cherchaient à
orienter
ces instances, soit occultaient certaines informations.
Nous pouvons également regretter que ces
instances ne
soient que des chambres d’enregistrement de la volonté du Rectorat
(surtout
Melun et Créteil) et que les médecins cherchent surtout à ne pas
froisser l’administration,
souvent en contradiction avec leur code de déontologie de la Loi du 4
mars 2002.
Pour porter plainte contre certains
dysfonctionnements de médecins de médecins chargés d’une mission de
service
public, il faut saisir soit, en référence à l’article L.4124-2 du Code
de la
Santé Publique : le ministre de la Santé, ou le Préfet, ou le directeur
général
de l’ARS, et/ou, procureur de la république ou le conseil national de
l’Ordre.
CAPA, une
source d’étonnement
Comme beaucoup d’entre vous, nous avons été
surpris
par le résultat des CAPA d’avancement de juin dernier. Nous avons
demandé des
comptes à l’administration, qui ne nous a pas répondu.
Suite à un recours devant le Tribunal
administratif
de Melun, la CAPA infirmières de 2016 (des délais toujours trop longs)
a été
annulée.
Il nous semble que notre devoir est d’être
vigilant
lors de ces CAPA. Nous rappelons que SUD Education siège désormais chez
les
ADJAENES.
Qui maltraite
qui ?
À la suite de notre déclaration liminaire, en
CAPA
agrégé-es, vendredi 11 janvier, M. Auverlot s’est permis de signifier à
notre
élu que beaucoup de chefs d’établissements souffrent de l’action
syndicale de
SUD éducation Créteil. M. Auverlot a ajouté qu’il se réjouissait de nos
postes
en CAPA et CT, qui lui permettraient d’aborder cette question avec nous.
"Les chefs d’établissements
souffrent de SUD
éducation"
Daniel Auverlot, recteur de
l’académie de Créteil, CAPA
d’installation agrégé-es, 11/01/2019
https://www.sudeducation93.org/En-direct-des-instances-qui-maltraite-qui.html