SUD Education Solidaires SUD Education 94
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NOTE DU 4 MAI 2020
Article publié le 5 mai 2020

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NOTE DU 4 MAI
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Courrier intersyndical

MACRON ET LE MEDEF EN ONT RÊVÉ
LE CD94 L’A FAIT !

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Communiqué à télécharger

Note de C. FAVIER – CHS-CT du 4 mai 2020

Le 4 mai 2020, Christian Favier, président du conseil départemental, remettait une note intitulée : Organisation de la reprise progressive de l’activité des services départementaux aux membres du CHS-CT.
https://www.sudeducation94.org/IMG/pdf/note_au_bureau_du_4_mai_2020.pdf

C’est avec effarement que SUD Education 94 a pris connaissance de cette note.

Cette note semble avoir été dictée par Macron lui-même. Le département se plie donc aux injonctions gouvernementales, gouvernement qui lui-même se plie aux injonctions du MEDEF. Si l’on pousse le syllogisme jusqu’au bout, le département du Val de Marne se plie donc aux exigences du MEDEF.

Le département a décidé d’envoyer au casse-pipe tous les agents qui ne pourront ni bénéficier d’ASA ni télétravailler.

La sécurité des personnels et leur santé ne font donc pas partie des préoccupations premières du département. Et ce ne sont pas les mesurettes censés les protéger qui pourront faire illusion.

Ce mépris de la santé des personnels et de leur sécurité semble malheureusement être une habitude au département. Certes, cet employeur n’a pas l’exclusivité de ce phénomène, mais cela n’excuse rien.

Nous rappelons que la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Il s’agit de l’article 223-1 du code pénal sur la mise en danger d’autrui. En cas de décès dû au COVID, ce sont les textes sur l’homicide qui s’imposent.
Comme tout bon employeur qui se respecte, le département va tenter de se dégager de toute responsabilité, comme le recteur de l’académie de Créteil qui a commencé par nous déclarer : de toute façon, en cas de COVID on ne pourra rien prouver. Ou comme le CD77, qui, dont un cas de COVID s’est déclaré dans un collège de Serris, nie avec des arguments oiseux toute responsabilité.

L’argument du recteur serait valable si un seul cas se déclarait, il ne tiendrait plus dès le 2ème cas.

D’ailleurs, plusieurs gestionnaires de collège nous ont alertés sur l’impossibilité de faire cette reprise correctement.
Nous persistons : la santé et la vie des gens passent avant les lubies néo libérales et les caprices des petits chefs.
L’Union syndicale Solidaires n’a jamais failli dans cette tâche, comme nos camarades de SUD PTT l’ont démontré en faisant condamner les patrons de France Telecom.
http://la-petite-boite-a-outils.org/category/proces-france-telecom/

Vous trouverez sur notre site les documents suivants concernant la reprise du travail :
https://www.sudeducation94.org/Documents-reprise.html

1 - DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19 (personnes vulnérables ou cohabitant)

2 - ÉTUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’EMPLOYEUR PUBLIC

3 - LA RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS À COMPTER DU 11 MAI 2020

4 - RENTRÉE SCOLAIRE LE 11 MAI DANS LE RESPECT DE LA SÉCURITÉ

5 - AVIS CONSEIL SCIENTIFIQUE 20 AVRIL

6 - QUESTIONS/ RÉPONSES À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

7 - MODÈLES DE PLAINTES (contre l’employeur : département + rectorat pour les ATTEE)

8 – PROTOCOLE SANITAIRE + AVIS CHSP DÉSINFECTION

Droit de retrait :
https://www.sudeducation94.org/Comment-exercer-son-droit-de-retrait.html
En l’espèce, au vu des risques sanitaires que fait courir le département à ses personnels, nous ne pouvons qu’appeler à un droit de retrait.
Nous rappelons que le droit de retrait se fait individuellement en remplissant le Registre Danger Grave et Imminent.
Droit individuel, mais qui doit être porté par le collectif.
En tout état de cause, vous pouvez nous joindre pour exercer ce droit.

Il existe un protocole sanitaire dans les collèges. Il faut bien vérifier si ces consignes sont appliquées. De plus, il faut demander à consulter le DUER et vérifier si toute les mesures préventives sont remplies.

Nous avons à plusieurs reprises dénoncé l’idéologie macroniste de la direction des ressources humaines, il semble qu’elle ait gagné jusqu’aux élu-e-s.

Nous tenons à saluer le courage et le civisme de tous ces maires qui refusent de rouvrir les écoles-garderies dans le simple but de plaire au patronat.

S’il faut donner son sang…