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Plainte contre le Lycée Branly - Nogent sur Marne
Article publié le 23 avril 2020

Créteil, le 23 avril 2020
COMMUNIQUE SUD EDUCATION 94

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Communiqué

PLAINTE CONTRE LE LYCÉE BRANLY – NOGENT SUR MARNE

Notre organisation syndicale a porté plainte contre le Lycée Édouard Branly de Nogent sur Marne pour mise en danger de la santé d’autrui, au titre de l’article 223-1 du code pénal et pour manquement aux règles de confinement (décret 2020-293).
Nous avons également demandé à la Procureure qu’elle étudie la responsabilité de la responsable de la DACSES et, éventuellement, celle du Recteur, si les troubles persistaient.

Des personnels territoriaux et administratifs ont dû se rendre sur leur lieu de travail le lundi 20 avril, à raison de jours par semaine.

Au-delà des risques inhérents au covid-19, qui ont justifié un confinement des personnes sur tout le territoire, le site du ministère indique que :
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Nous avons demandé à la cheffe d’établissement des précisions concernant les mesures de précaution. Nous avons mis en copie les personnels du CHS-CT du Rectorat. Aucune de ces personnes nous a répondu.

Nous rappelons que la région Île de France prévoit une intervention des agents, mais de manière ponctuelle, en cas de besoin immédiat. Or, les agents effectuent des mesures de nettoyage, alors que les produits ne sont pas encore disponibles et qu’il n’y a pas de masques.

Les personnels administratifs logés doivent être également présents. En plus de la mise en danger des personnels, il s’agit pour nous d’un ordre illégal et qui représente un trouble à l’ordre public. En plus du problème sanitaire, cette présence sur site est également susceptible d’entraîner des risques psychosociaux. Les personnels peuvent craindre non seulement d’être contaminés, mais, n’étant pas dépistés, de contaminer leurs collègues. Et dans ce cas, leur responsabilité peut être engagée !

Pour justifier cette présence de personnels administratifs la proviseure s’appuie sur un mail de la responsable de la DACSES et semble rejeter la responsabilité sur cette dernière. Le recteur a été informé.

Donald TRUMP et Jair BOLSONARO, soutiennent les anti confinements. Visiblement, cela semble également le cas chez certains fonctionnaires.