SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

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Agenda


dimanche 12 janvier
Champigny : Distribution au marché de Champigny piquet et caisse de grève

lundi 13 janvier
Vitry : Rassemblement en soutien aux agents RATP de Vitry, à partir de 12h (barbecue).

lundi 13 janvier
Fontenay : 18h AG interpro à la Bourse du Travail de Fontenay, rue de la Mare à Guillaume (près du RER Val-de-Fontenay)

lundi 13 janvier
Ivry : réunion publique sur les retraites,19h, Théatre Antoine Vitez, 1 rue Dereure

lundi 13 janvier
AG départementale intersyndicale 1er et 2nd degré 17h30 Maison des syndicats Créteil : pour une semaine noire dans l’éducation.

mardi 14 janvier
Appel national (infos à venir)

mercredi 15 janvier
Appel départemental (infos à venir)

mercredi 15 janvier
Vitry : RIS intersyndicale, ouverte à tou-te-s, 9h-12h, salle du Château

mercredi 15 janvier
Champigny/Villiers-sur-Marne : 13h30 sur le parking de Bricorama de Villiers/Marne pour une action militante

mercredi 15 janvier
Cachan : projection-débat "La sociale", ENS Cachan, 19h30. Avec la présence exceptionnelle de Bernard Teper, Auteur de " Penser la République sociale pour le XXIe siècle."

jeudi 16 janvier
Manifestation régionale à Paris

vendredi 17 janvier
Vitry : Soirée solidaire et festive en soutien aux grévistes de l’éducation nationale, 19h-00h30, au Kilowatt (espace Marcel Paul, 18 rue des Fusillés, Vitry)

vendredi 17 janvier
Vitry : Soirée festive et musicale de soutien aux personnels de l’Éducation nationale de Vitry-sur-Seine

lundi 20 janvier
AG des adhérent-es de SUD éducation 94 - Lundi 20 janvier 2020 - 18h-21h, Maison des Syndicats de Créteil

jeudi 23 janvier
 !!! Reporté !!!! Stage "Pédagogies alternatives et syndicalisme" - Moins de blanquer, plus de banquise / enseigner l’écologie, lutter pour un autre futur

vendredi 24 janvier
 !!! Reporté !!!! Stage "Pédagogies alternatives et syndicalisme" - Moins de blanquer, plus de banquise / enseigner l’écologie, lutter pour un autre futur

Prime
Article publié le 21 février 2019

PRIMES I.A.T
ATTENTION aux baisses intempestives de la prime IAT.

La jurisprudence est à la fois cohérente et contradictoire :

Un chef d’établissement peut demander au rectorat de baisser la prime d’un agent, sans l’avertir et sans lui en indiquer les raisons (conseil d’état, 23 novembre 2005), cela n’a néanmoins évidemment pas pour effet de soustraire la décision et ses motifs réels au contrôle du juge.

En clair, un chef d’établissement peut se passer d’avoir des explications avec l’agent, il faudra qu’il les fournisse au juge administratif.

Cela signifie que l’agent peut saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir s’il estime que des critères, autres que professionnels, entrent en ligne de compte pour diminuer sa prime IAT.
(remboursement, dommages et intérêts, dépens, etc.) Les raisons doivent donc être très bonnes...

Le chef d’établissement devra alors être en mesure de justifier sa décision par des considérations objectives.

(nous avons vu des agent-e-s dont la prime avait été baissée parce qu’elles n’allaient pas au delà de leurs horaires légaux (refus de faire des heures supplémentaires non rémunérées, en quelque sorte), pour des agents qui étaient en conflit (comme tout le reste de la communauté éducative) avec la principale, etc.

Si la prime peut être diminuée pour fait de grève, elle ne peut l’être pour des absences liées à des arrêts maladie.

La cour de cassation (droit privé mais qui est une référence pour le droit public) a rappelé qu’une suppression de primes non justifiée entre dans le cadre du harcèlement moral. (cour de Cassation, chambre sociale, 24/09/2008 - 06-45579).

CRETEIL - 2 JUILLET 2014