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Refondation de l’école : où en sommes-nous ?
Article publié le 23 octobre 2012

« Refondation de l’école » : où en sommes-nous ?

La phase de concertation, ouverte à toutes sortes de contributions, s’est achevée avec la remise du rapport et le discours de F. Hollande. Le processus gouvernemental de préparation de la loi d’orientation est entré dans le temps de la concertation des organisations syndicales représentatives. Les 16 et 17 octobre, le ministère leur a exposé ses intentions. Le 18, il a présenté son projet de dispositif transitoire pour les concours supplémentaires de l’année prochaine. SUD éducation propose une présentation commentée des principales annonces. Il est pour nous clair que sans la mobilisation des personnels, il n’y aura pas de véritable alternative, pour les politiques éducatives comme pour le reste.

Cette présentation est aussi en PJ.

1. Calendrier p.1
2. Budget p. 1
3. École et entreprises p.1
4. « Pré-recrutement », recrutement et formation des enseignant-es et CPE p.2
5. Salaires, carrières, métiers p.3
6. Précarité p.3
7. Évaluation du système p.3
8. Enseignement privé p.3
9. Santé et social p.3
10. Éducation prioritaire p.3
11. Outremer p.4
12. Numérique p.4
13. Socle commun p.4
14. Programmes p.5
15. Éducation artistique et culturelle p.5
16. Éducation Physique p.5
17. Rythmes scolaires dans le premier degré p.5
18. Maternelle p.6
19. Élémentaire p.6
20. RASED p.6
21. Vie scolaire p.7
22. Décrochage scolaire p.7
23. Orientation p.7
24. Collège p.7
25. Lycées généraux et technologiques p.8
26. Enseignement professionnel et carte des formations p.8
27. Place des collectivités territoriales dans les établissements p.9
28. Enseignement supérieur et recherche p.9

Calendrier

Les syndicats ont été reçus les 15 et 16 octobre, les collectivités territoriales le 17. Les associations de parents d’élèves et les mouvements d’éducation populaire doivent également être consultés. Le projet de loi d’orientation devrait être présenté aux syndicats le 12 ou le 19 novembre, et adopté en conseil des ministres en décembre. La loi devrait être soumise en janvier au parlement. Certaines réformes seront contenues dans cette loi, d’autres dispositions relèvent non pas de la loi mais de décrets, d’autres encore seront examinées plus tard. Les décrets sur la rentrée 2013 seront votés en janvier.
Le calendrier extrêmement serré ne permet pas de réels débats, et le processus n’est là que pour donner un vernis de légitimité à des décisions pour l’essentiel déjà arrêtées par le gouvernement. Les annonces successives de Vincent Peillon alors que la concertation était en cours, les écarts entre les préconisations du rapport de la concertation et les projets ministériels en ont donné de multiples confirmations.
Les personnels sont tenus à l’écart : à part la possibilité de laisser des contributions écrites sur un site et quelques réunions de concertations hors temps de travail organisées dans les académies sur des thèmes sélectionnés par l’administration, les personnels eux-mêmes n’ont pas eu leur mot dire.
Budget
Le budget 2013 de l’Éducation nationale sera de 62,7 milliards. A première vue, cela correspond à une hausse de 2,9%.
Avec l’augmentation du nombre de retraité-es dont les pensions sont intégrées dans le budget global du ministère, le budget réellement affecté au fonctionnement du service public d’éducation n’augmente que de 300 millions. Ce qui fait seulement 0,6%. Le gouvernement prévoit pourtant une augmentation du PIB de 1,2%. Il projette donc que les capacités de l’Éducation nationale augmenteront moins que les richesses globales produites dans le pays. Par ailleurs, une inflation de 1,7 à 2% est annoncée pour 2013 : cela signifie que les 0,6% d’augmentation du budget du MEN ne compenseront pas la hausse des prix, et qu’en valeur, les moyens du service public vont diminuer ! Qui peut prétendre qu’il s’agit d’une priorité ? Qui osera dire qu’il s’agit d’une reconstruction ?
Le budget n’est pas discuté dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation. C’est pourtant un enjeu décisif, car si la question des politiques éducatives ne peut se réduire à celle des moyens, aucune politique ambitieuse n’est possible sans un engagement budgétaire fort. Cette question, en elle-même essentielle, est encore davantage d’intérêt général étant donné la manière dont la question de l’éducation est instrumentalisée par le gouvernement. Le gouvernement Hollande/Ayrault affiche en effet une « priorité à l’éducation » pour légitimer sa politique de rigueur. Le projet de budget vient démentir cette opération de communication. C’est avec ces éléments en mémoire qu’il convient d’apprécier les annonces et projets du gouvernement en matière de politique éducative

École et entreprises

Le ministère ne prévoit pas d’abroger la convention entre le MEDEF et l’Éducation Nationale, signée par les ministres de droite. Ainsi, le syndicat patronal va pouvoir continuer à intervenir dans les établissements scolaires, en tant que « partenaire éducatif ». V. Peillon a même fait à la presse des déclarations particulièrement révélatrices : « Je veux que l’on puisse ajuster les préoccupations des entreprises et les nôtres pour donner la meilleure formation possible et la plus utile aux jeunes ». « L’éducation nationale est capable de changer le contenu de ses diplômes et de ses formations pour répondre rapidement aux besoins de l’économie et des entreprises ; elle est mobile. La co-éducation, c’est aussi cela ». « Pour réussir l’orientation, il faut non seulement que l’éducation nationale assume sa part de responsabilité, mais aussi que les entreprises se mobilisent davantage ». « Il faudrait que les entreprises fassent mieux connaître leurs métiers dans les classes afin que les jeunes soient mieux informés des débouchés. Il faut aussi que les enseignants aient, au cours de leur formation, un contact avec le monde de l’entreprise ». « Il faut faire découvrir l’entreprise et les métiers dès la sixième et cela jusqu’à l’université ».
V. Peillon reprend ainsi à son compte le crédo néo-libéral de ses prédécesseurs qui n’ont eu de cesse de chercher à soumettre l’école au monde de l’entreprise. Cela a conduit à des attaques incessantes contre le service public d’éducation et ses personnels : mise en place du socle commun, du livret personnel de compétences, suppression d’une année de formation dans l’enseignement professionnel, Loi sur l’Orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, normes managériales imposées aux personnels… L’essentiel de cette orientation se trouve confirmée dans les projets pour l’école du Ministère. Mais éduquer ce n’est pas conforter les hiérarchies sociales, ce n’est pas tout subordonner à l’employabilité future des élèves et des étudiant-es. Les valeurs portées par SUD éducation sont à l’opposé de celles de l’école-capitaliste où le culte des évaluations, les indicateurs, le management, le mérite, l’individualisme priment sur l’éducatif. Nous estimons bien au contraire qu’il faut promouvoir les pratiques et valeurs coopératives d’entraide, entre collègues et entre élèves pour construire ensemble une autre école dans une autre société, égalitaire et émancipatrice. Nous disons à M. Peillon qu’appeler les entreprises à prendre plus de place encore dans l’école, c’est attaquer le service public d’éducation. Nous refusons et refuserons toujours de traiter les élèves et les étudiant-es comme de la chair à patron. Pour SUD éducation, résolument, l’École n’est pas une entreprise, l’Éducation n’est pas une marchandise.

« Pré-recrutement », recrutement et formation des enseignant-es et CPE

Il est important de distinguer trois dispositifs :
a)le dispositif « emploi d’avenir professeur » présenté comme un pré-recrutement par le gouvernement
b)le dispositif transitoire de recrutement pour l’année en cours
c)l’organisation finale du recrutement et de la formation qui commencera en 2013/2014
a)Les emplois d’avenir professeurs
Il s’agit en fait de compléments de bourses pour les étudiant-es en 2e et 3e année de licence et en 1ère année de master. Réservés aux étudiant-es boursier-es, prioritairement destinés aux élèves des zones prioritaires et dans les disciplines et académies déficitaires, des compléments de rémunération portant le revenu à une moyenne de 900 euros (de 600 à 1000 euros selon les cas de figure) seront versés à 6000 étudiant-es par année d’étude (soit 18000 en tout à terme), en contrepartie d’un engagement à poursuivre les études et à passer un concours de l’éducation et d’un travail à tiers temps dans les écoles et établissements, comme contractuels en CUI/CAE.
Dans sa logique globale d’austérité, plutôt que de budgéter un vrai dispositif de pré-recrutement, le gouvernement a choisi d’orienter une partie des crédits destinés à la création d’emplois aidés vers ce dispositif. Pour SUD éducation, il s’inscrit dans une logique libérale du « donnant-donnant », et renforce la précarisation des travailleurs/euses de l’éducation. Il se limite aux étudiant-es se destinant au professorat et ne règle en rien la question de l’autonomie de l’ensemble de la jeunesse. SUD éducation revendique la reconnaissance d’un droit aux études supérieures, leur gratuité, et l’instauration d’un revenu socialisé pour tout-es les jeunes en formation ou privé-es d’emploi, versé à partir de l’âge de la fin de la scolarité obligatoire.
b)Le dispositif transitoire : les deux concours de recrutement de 2012/2013
Le ministère annonce pour cette année 43450 recrutements, en deux concours distincts :
Le premier concours, « normal » reproduit les conditions de ces dernières années, et ouvre 22100 postes. Les étudiant-es actuellement en master 2 passent les épreuves d’admissibilité en cet automne 2012, les admissibles subiront les épreuves d’admission en juin 2013, les admis-es seront stagiaires en 2013/2014, en quasi temps plein, avec une « formation » minimale dans le cadre des dispositifs prévus par le précédent gouvernement.
Le second « concours » de cette année ne concerne en fait que les épreuves d’admissibilité, l’admission ayant lieu en juin 2014. Les étudiant-es actuellement inscrit-es en master 1 (ainsi que les deuxièmes années de master et les détenteurs/trices de master 2, y compris celles et ceux qui ont échoué au concours normal en 2013) pourront passer les épreuves d’admissibilité de ce concours en juin 2013. En 2013-2014, en même temps qu’ils prépareront leur M2 et les épreuves d’admissions, les étudiant-es seront payé-es à mi-temps pour un travail dans les écoles et les établissements à tiers temps, comme contractuel-les en CDD de droit public d’un an. Les reçu-es ne seront des fonctionnaires stagiaires qu’à la rentrée 2014.
Le gouvernement a choisi cet été de ne pas revenir immédiatement sur la masterisation de la droite, ces conditions pour 2012/2013 en sont la conséquence. Une nouvelle cohorte de collègues va être jetée dans les classes quasiment sans aucune formation professionnelle, et presque à plein temps. Les admissibles au second concours devront pour leur part subir un an de contrat précaire et des conditions de formation inacceptables. En termes de créations d’emploi, si on déduit les remplacements des départs à la retraite, en créations de postes réelles pour 2012/2013, cela ne fait que 8781 postes budgétaires, soit 10% des 80000 postes supprimés ces dernières années.
c)L’organisation du recrutement et de la formation à partir de 2013/2014
Le gouvernement annonce l’ouverture des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) en 2013. Il y aurait une ESPE par académie (davantage en région parisienne), les antennes départementales pouvant être maintenues. Ces ESPE auront une relative autonomie, un budget intégré, et passeront des conventions avec les universités et les rectorats.
Les concours auront désormais lieu entièrement en fin de master 1 (admissibilité et admission), l’année de master 1 étant organisée pour être couplée avec la préparation au concours. Les admis-es seront fonctionnaires stagiaires pendant leur année de master 2, année de formation professionnelle qui se fera en alternance à mi-temps en responsabilité sur le terrain.
SUD éducation revendiquait l’abrogation de la masterisation du recrutement, le retour au recrutement à la licence et la délivrance d’un master à l’issue d’une formation en alternance sous statut de fonctionnaire stagiaire. Nous ne pouvons que nous réjouir que le gouvernement ait décidé sur ce point de rompre de fait avec la masterisation de la droite. Comme cela était le cas antérieurement à la réforme de masterisation, les étudiant-es passeront désormais le concours l’année qui suit l’obtention de la licence et seront fonctionnaires stagiaires l’année suivante avec une formation professionnelle. Il n’est cependant pas acceptable que les stagiaires soient appelé-es à travailler à mi-temps, ce qui est trop pour une entrée dans la profession dans de bonnes conditions. De même, aucun allègement de service n’est prévu pour les premières années des titulaires, alors qu’une entrée progressive dans le métier est d’évidence ce qui est le mieux. Sur le contenu de la formation et les ESPE, le flou est pour le moment le plus grand.
Les personnels de l’Éducation nationale ne sont pas tous des enseignant-es. SUD éducation revendique que soient prises en compte les nécessités criantes de recrutement de personnels de vie scolaire, de personnels médicaux-sociaux, administratifs et des ouvriers de l’Éducation nationale, sous statut de fonctionnaires d’État. Dans ces catégories aussi de nombreux personnels sont précaires et SUD éducation demande leur titularisation sans condition.

Salaires, carrières, métiers

La discussion sur les salaires, les carrières et l’évolution des métiers est reportée à plus tard.
Précarité
Rien n’est prévu pour mettre fin à la précarité dans l’Éducation nationale, ce n’est absolument pas un objectif du ministère. Au contraire, le ministère continue de renforcer la précarité, avec des CDD dans le cadre de la transition pour le recrutement des enseignant-es, avec les Assistants de Prévention et de Sécurité, avec les Emplois d’Avenir Professeurs…
SUD éducation revendique la titularisation sans condition de concours ou de nationalité des travailleurs/euses précaires et l’arrêt du recrutement de nouveaux personnels précaires.

Évaluation du système

Le Haut Conseil de l’Éducation sera supprimé et un organisme « indépendant » sera créé pour élaborer des outils d’évaluation.
L’idée de sortir l’évaluation de la coupe du ministre de l’éducation nationale vise à permettre une plus grande indépendance de l’évaluation du système par rapport aux projets gouvernementaux, pour éviter la fabrication d’indicateurs destinés à légitimer des choix déjà faits ou à valider a priori une politique menée. L’externalisation de l’évaluation comporte aussi le risque de soumettre l’éducation à des critères qui ne sont pas les siens, surtout si la mission est confiée à des opérateurs qui s’inspirent du monde de l’entreprise.

Enseignement privé

Le gouvernement n’envisage rien pour mettre fin au dualisme scolaire, qui sape le service public d’éducation par une concurrence financée sur fonds publics, et qui contredit la laïcité en favorisant les établissements confessionnels. Rien n’est annoncé pour mettre fin aux dispositifs que la droite a mis en place pour favoriser l’enseignement privé.
SUD éducation revendique la nationalisation sans indemnité ni rachat de tous les établissements privés.

Santé et social

Peu de projets clairs en la matière dans le cadre de la refondation, à part une perspective, pour l’instant plutôt vague, de décentralisation des personnels infirmiers et des assistant-es sociales/aux.
Les besoins sont criants, et constituent une dimension essentielle des conditions d’une éducation pour tou-tes. SUD éducation s’opposera à tout projet de décentralisation et d’externalisation de la santé et du social, et revendique des créations de postes à la hauteur des besoins.

Éducation prioritaire

Le dispositif ECLAIR serait abandonné. Le ministère entend sortir du zonage, en finir avec les labellisations pour éviter les effets de stigmatisation, et attribuer des moyens supplémentaires de manière graduée selon des critères progressifs. Il souhaite que les dotations aux établissements soient désormais pluriannuelles. Il entend stabiliser les équipes, et prévoit d’attribuer des décharges horaires de services pour des services au sein de l’éducation prioritaire plutôt que des primes ou des indemnités.
L’abandon du dispositif ECLAIR correspond à une revendication de SUD éducation. Les dotations pluriannuelles doivent permettre d’éviter le yo-yo et des politiques absurdes qu’on a connu ces dernières années, où les moyens étaient retirés à des établissements… parce que ces moyens supplémentaires avaient permis d’améliorer les résultats ! Les décharges de service sont également une manière positive de compenser partiellement les difficultés des conditions de travail, mais le projet reste assez flou, et il se heurtera aux limites budgétaires. C’est d’ailleurs la principale inquiétude liée à la fin des labels : si elle permet d’éviter les effets de seuil et les stratégies de labellisation ou de déni, on peut aussi craindre que ces intentions n’aboutissent en fait à la suppression d’une politique d’éducation prioritaire. Si le ministère affirme qu’il n’y aura pas de baisse des moyens, il n’annonce pas non plus une augmentation de ceux-ci. On risque alors d’aboutir à un saupoudrage, ne permettant pas de donner plus à ceux et celles qui en ont le plus besoin.

Outremer

Le processus de la refondation n’a quasiment rien dit sur l’Outremer, à part une mention dans le rapport de la concertation pointant des difficultés particulières en lecture…
Le service public d’éducation est particulièrement mis à mal dans l’Outremer, avec de fortes disparités. La précarité y est souvent sur-développée, les difficultés de recrutement importantes. Aucune des spécificités de l’Outremer n’est prise en compte par le ministère dans le cadre de la refondation, pas même sur la diversité des langues. SUD éducation revendique que le droit à l’éducation soit garanti de manière égale pour tous-tes et que des politiques soient mises en œuvre pour atteindre cet objectif dans tous les territoires.

Numérique

Le gouvernement veut créer un service Public numérique d’éducation pour l’élargissement de l’accès aux ressources numérique et leur usage. Il comprendrait un « réseau social professionnel » reliant les enseignant-es et l’administration, la mutualisation des contenus produits et l’accès à des ressources pédagogiques et culturelles gratuites mises à disposition sur Internet, la création d’un service public de soutien scolaire en ligne et d’une plate-forme de formation continue à distance pour les enseignant-es. La maintenance des équipements qui n’était jusque-là pas définie serait prise en charge par les collectivités territoriales.
SUD éducation dénonce le mirage numérique auquel le gouvernement voudrait faire croire, en prétendant pallier aux défauts du système par des sites Internet. L’idée d’un service public du soutien scolaire est une caricature : l’externalisation de la difficulté scolaire en dehors de la classe est ainsi accentuée, et une grande partie des élèves les plus en difficulté ne pourront tirer aucun bénéfice d’un tel dispositif, faute d’accès matériel et de maîtrise suffisante de cet outil.
Le ministère ne se donne pas les moyens budgétaires et pédagogiques de l’ambition affichée. Il prévoit un plan de 10 millions pour le numérique quand Chatel avait débloqué 30 millions. Rien n’est prévu pour réduire les inégalités numériques (des écoles, collèges et lycées, mais aussi des familles et des élèves). Le gouvernement ne prévoit pas d’éducation à l’informatique, visant à permettre à chacun-e de passer d’une attitude de consommation à une maîtrise des divers enjeux. Aucune priorité aux logiciels sous licences libres n’est par exemple fixée.
La question du fichage des personnels et des élèves n’est pas prise en compte. SUD éducation revendique l’abrogation de Base-élèves et du répertoire national des identifiants élèves, de Sconet, du LPC numérique, et de l’ensemble de ces fichiers numériques centralisés.
A travers la question de la maintenance, c’est un nouveau coin dans la décentralisation qui est enfoncé, avec des inégalités entre collectivités territoriales, et un transfert du financement aux régions. Pour SUD éducation, la maintenance des équipements informatiques et de la reprographie doit être assurée par des fonctionnaires d’État formés et qualifiés.
On peut nourrir les plus grandes inquiétudes sur le temps de travail des enseignant-es : les nouvelles missions liées aux usages du numérique ne sont pas prise en compte, lors même qu’elles peuvent être chronophages.

Socle commun

L’idée d’un socle commun est conservée. Rebaptisé « socle commun de compétences, connaissances et culture », une redéfinition du socle sera opérée, en lien avec les changements à venir sur les programmes et les évaluations. Le gouvernement affirme que l’approche par les compétences est positive, parce qu’elle crée l’obligation de penser ensemble les disciplines, les enseignements et les élèves.
La double contrainte des compétences et des programmes pensés indépendamment l’un de l’autre menait à des absurdités pédagogiques et à une augmentation de la charge de travail des enseignant-es. L’annonce d’une harmonisation compétences/programmes/évaluation est une rationalisation du système… qui vise à la légitimer aux yeux des personnels. Car au-delà d’une nouvelle désignation (qui vise à éviter l’effet « SMIC scolaire » et une vision minimale de l’éducation), la transformation en profondeur de l’école par l’évaluation des compétences est validée et poursuivie, suivant les desiderata du patronat et de l’Union Européenne.

Programmes

Le ministère entend mettre en place un Conseil Supérieur des Programmes, consultatif, composé d’une trentaine de membres, chargé d’évaluer et de faire des propositions sur les programmes, les épreuves d’examen et les concours de recrutement des enseignant-es. Il a notamment pour mission de travailler à la mise en cohérence des programmes et du socle commun.
Aucune réforme d’ampleur n’est à prévoir sur les programmes dans l’immédiat. Les programmes contestés dans le primaire et dans certaines disciplines au lycée, par exemple, ne sont pas abrogés. Le ministère renvoie d’éventuelles modifications à ce Conseil supérieur des programmes, dont la composition n’est pas encore complètement arrêtée.

Éducation artistique et culturelle

Un parcours artistique sera mis en place sur l’ensemble du parcours scolaire avec des enseignements, des pratiques et des rencontres. Pour cela, l’accès gratuit aux musées pour les groupes scolaires est en discussion et le gouvernement envisage la possibilité d’investissements des entreprises dans l’école via la caisse des dépôts.
Dans divers projets du gouvernement, on retrouve la volonté d’associer les entreprises à l’école, dans une logique assez clairement annoncée à la presse par Vincent Peillon : « Je veux que l’on puisse ajuster les préoccupations des entreprises et les nôtres ».

Éducation Physique

L’EPS est absente des projets gouvernementaux, alors qu’elle devrait être profondément repensée dans un projet d’école émancipatrice.
SUD éducation milite pour une éducation physique qui considère l’élève davantage comme un sujet sensible que comme un producteur de performances, qui associe la notion de plaisir aux apprentissages et à la construction de soi. Nous refusons la « fichegrillomaniaquerie » qui stérilise l’activité et réduit la pédagogie à un empilage d’évaluations, et le formatage de la pensée professionnelle par les terminologies issues du milieu de l’entreprise : « compétences », « évaluation », « adaptabilité », « défi »…

PRIMAIRE

Rythmes scolaires dans le premier degré

Il y aurait toujours 36 semaines de classe. Le zonage des vacances de printemps et d’hiver subsisterait, mais aucun zonage n’est finalement prévu pour les grandes vacances d’été. Le temps scolaire sur la semaine serait de 4 journées de 5h d’enseignement (au lieu de 6h aujourd’hui) plus une demi-heure d’accompagnement aux devoirs assurée par les PE et une demi-journée supplémentaire de 3 heures le mercredi matin. Soit un total hebdomadaire pour les PE de 23 heures d’enseignement et de 2 heures d’accompagnement aux devoirs. Aucun enfant ne quittera l’école avant 16h30.
Il reste beaucoup de zones de flous préoccupantes dans le projet ministériel :
A quel moment les concertations, les animations pédagogiques, les conseils des maîtres, se tiendront-ils, puisque les PE ont des élèves en charge tous les jours, mercredis matin compris, et qu’aucune libération n’est prévue pour ces autres activités ? Cela devra-t-il se faire le mercredi après-midi, comme des rumeurs le laissent penser ?
L’accompagnement pour les devoirs sera-t-il assuré par les PE seul-es avec leur classe entière ou y aura-t-il d’autres personnels pour l’aide aux devoirs ? Lesquels ? Financés par qui ? Si les PE doivent assurer ces temps seul-es en classe entière, qui peut croire qu’il sera possible de faire un véritable accompagnement aux devoirs en une demi-heure avec 25 ou 28 élèves (une minute par élève…) ?
Les élèves devant être pris en charge à l’école pendant 8 heures (de 8h30 à 16h30) les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ils seront sous la responsabilité des professeur-es des écoles 5h30. Il reste donc 2h30 de prise en charge à assurer. Les modalités de cet accueil complémentaire restent pour le moment très indéterminées : la pause méridienne passera-elle de 2h00 à 2h30 ? Les PE termineront-ils/elles à 16h00, d’autres activités étant proposées aux élèves de 16h00 à 16h30 ? Qui assurera le temps restant, à midi ou en fin de journée ? Les PE seront-ils/elles sollicité-es pour faire une demi-heure d’heures supplémentaires, ou sinon quels autres personnels ? Qui va financer cette prise en charge : l’État ou les collectivités territoriales ?

Maternelle

Les missions de la maternelle apparaîtront dans la loi d’orientation de janvier 2013 : Redevenir une école particulière avec ses propres méthodes et des enseignants formés à ses spécificités. La grande section sera intégrée dans le cycle 1. Le gouvernement annonce sa volonté de scolariser davantage d’enfants de moins de trois ans, dans les zones prioritaires à la rentrée 2013 et partout ailleurs à la rentrée 2014. Une formation spécifique des enseignant-es pour l’accueil des plus jeunes sera remise en place.
Alors que les craintes d’une destruction de la maternelle étaient grandes, la réaffirmation de son inscription dans le service public d’éducation est à relever positivement. Dans le même sens, l’intégration des grandes sections dans le cycle 1 va dans le sens de la reconnaissance de la spécificité de la maternelle, contre les logiques de primarisation que nous combattons. En ce qui concerne les deux ans, le projet gouvernemental reste flou : SUD éducation revendique le droit à la scolarité pour tous les deux ans dans des conditions adaptées, et la création d’un service public de la petite enfance.

Élémentaire

Le gouvernement met l’accent sur l’éducation aux Arts plastiques et l’éducation musicale, l’enseignement (et non plus l’initiation) d’une langue vivante (LV), l’éducation aux médias ainsi que l’éducation morale et civique. Il affirme son intention de mettre « plus de maîtres que de classes », d’abord dans les zones prioritaires avant d’étendre progressivement le dispositif.
La « priorité » affichée pour le primaire et les annonces du type « plus de maîtres que de classes » risquent fort de n’être que des effets d’annonce : elles se heurtent aux choix budgétaires d’austérité du gouvernement et à un budget de l’éducation qui n’augmente pas réellement. Ce n’est sans doute pas tout à fait un hasard si ce principe ne sera pas intégré à la loi elle-même. Par ailleurs, les missions de ces enseignant-es restent floues. Il n’y a aucune volonté transformatrice profonde sur l’école primaire : les programmes de 2008 restent d’actualité, le socle commun est maintenu, le Livret personnel de compétences n’est pas abrogé, Base-élèves est toujours en place… On est loin d’une alternative pour l’école !

RASED

Tout ce que le gouvernement annonce, c’est qu’un rapport a été demandé à l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale, mais aucune décision n’est pour le moment évoquée pour cette loi d’orientation ou en termes de recrutement et de formation.
Les RASED ont été les grands absents de toutes les annonces ministérielles. Il y a lieu de nourrir les plus grandes inquiétudes sur leur devenir. Pour le maintien de véritables réseaux complets d’aide aux enfants en difficulté, il est urgent de rétablir tous les postes d’enseignants spécialisés supprimés ces dernières années. Il est indispensable de rouvrir les centres de formation d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires fermés pour permettre les départs nécessaires en formation d’enseignants G et E ainsi que de psychologues scolaires.
Le gouvernement prévoit l’expérimentation d’un cycle commun école/collège alliant CM1, CM2 et 6e, avec la création d’un conseil pédagogique spécifique mixte, et l’expérimentation sur 5 ans de regroupements pédagogiques entre le collège et les écoles du secteur.
Si les résistances à ce projet ont freiné les velléités d’une application générale dès maintenant, c’est bien le projet d’« école du socle » qui avance ici, sous la forme d’une expérimentation. L’expérimentation donnera-t-elle lieu à un véritable bilan ? Sur quels critères ? Ou ne servira-t-elle qu’à légitimer une généralisation déjà décidée ?
La constitution et l’organisation de ces conseils pédagogiques mixtes posent problème : qui en sera membre ? Qui les convoquera ? SUD éducation craint que cette expérimentation soit une rupture avec l’organisation actuelle des écoles, sans supérieur hiérarchique, et que le principal du collège devienne le chef de la grande école du socle, supérieur hiérarchique des PE, à l’opposé de notre revendication d’une gestion collégiale des écoles et d’une autogestion des établissements.

SECONDAIRE

Vie scolaire

Le gouvernement a créé des Assistants de Prévention et de Sécurité. Pour le reste, la vie scolaire a très peu été présente dans la concertation.
500 nouveaux postes précaires (un nombre dérisoire - 5 par département en moyenne) ont été créés à la va-vite ici et là sur le territoire avec pour mission de « prévenir les situations de violence ». Entre vigiles et surveillants, ils sont recrutés directement par le chef d’établissement. Ces surveillants à part doivent notamment intervenir en cas de conflit et assurer le lien avec les forces de l’ordre en cas d’incident grave... Le gouvernement choisit donc de poursuivre l’inscription des établissements sensibles dans une logique sécuritaire au détriment de choix éducatifs émancipateurs. Ce « nouveau métier » s’inscrit dans une lignée déjà (trop) longue : note de vie scolaire, portails électroniques, vidéo-surveillance, équipes mobiles de sécurité... auquel le gouvernement ne propose pas de mettre fin. SUD éducation réaffirme l’importance fondamentale de créer massivement des emplois de vie scolaire pérennes et bénéficiant d’une réelle formation.

Décrochage scolaire

L’institution d’un référent décrochage dans les établissements les plus concernés est prévue, ainsi que l’obligation d’intégrer un volet sur la prévention du décrochage dans les projets d’établissement. La création de réseaux formation-emploi est également envisagée.
Si une vigilance particulière avec des cellules de veille est peut-être utile, la question du décrochage scolaire n’est pas séparable de l’ensemble d’une politique scolaire et pédagogique, ainsi que d’une transformation de la société. La refondation de l’école, comme le reste de la politique du gouvernement n’allant pas dans le sens d’une autre école dans une autre société, ces dispositifs spécifiques risquent fort de se réduire à des effets d’annonce. L’approche des décrocheurs par l’insertion professionnelle est en elle-même un renoncement à l’accrochage de l’ensemble des élèves à un projet éducatif scolaire et culturel.

Orientation

Le ministère veut mettre en place des Parcours Individuels d’Orientation, Formation et Qualification dès le collège. Il entend créer un service public territorialisé d’orientation. L’État conserverait les missions d’information et d’orientation des élèves et des étudiant-es dans les établissements scolaires, ainsi que la charge financière des personnels, qui ne seraient pas dans leurs statuts décentralisés. Les régions auront la responsabilité de l’organisation, de la mise en réseau des différents éléments, de la définition des normes de qualités et de la labellisation des structures et des dispositifs. Les structures Centres d’Information et d’Orientation (CIO) passeraient aux régions. Les Conseiller-es d’Orientation Psychologues (COP) seraient donc placé-es sous une double autorité, rectorale et régionale : ils/elles continueraient à intervenir dans les établissements et en cela resteraient sous l’autorité de l’État. Mais dans toutes leurs autres taches les COP seraient sous l’autorité des régions.
Le gouvernement programme un acte III de la décentralisation, avec notamment ces décisions sur l’orientation et le transfert aux régions de la carte de formation de l’enseignement professionnel et la part plus grande des régions dans les CA des établissements. En 2003, seule une mobilisation massive de toutes les catégories de personnels avait permis un recul partiel du gouvernement de droite dans sa volonté de décentraliser le service public d’orientation. SUD éducation est radicalement opposé à toute nouvelle phase de décentralisation.
Le rôle spécifique des COP dans la construction d’un projet et le travail sur l’estime de soi des élèves est complètement ignoré dans les approches gouvernementales.
La question du recrutement de COP est elle-même complètement absente des perspectives : il y a pourtant eu une destruction progressive du service public d’orientation par la raréfaction des personnels, la multiplication des contrats précaires, et le transfert des missions des COP sur d’autres personnels, CPE et professeurs principaux en premier lieu.

Collège

Le ministre affirme son attachement au collège unique. Dans le même temps, en plus du tronc commun, il prévoit que des enseignements complémentaires ou des dispositifs différenciés pourraient être proposés en 3e avec stages contrôlés par l’État. Le « dispositif d’initiation aux métiers en alternance » (DIMA) sera abrogé : il prévoyait une formation en alternance d’élèves de 15 ans dans un projet d’entrée en apprentissage.
La « priorité » affichée pour le primaire sert d’alibi au ministère pour ne proposer aucune véritable amélioration pour le collège, dont on sait pourtant les difficultés qu’il rencontre pour nombre de collègues et d’élèves. Le collège reste inscrit dans la logique du socle commun et du Livret personnel de compétences. L’affirmation du maintien du collège unique est en partie contredite par la énième introduction de différentiations. Rien n’est dit concernant la note de vie scolaire, dont nous demandons l’abrogation. La réflexion sur le Brevet est reportée à plus tard... En revanche, les affirmations de V. Peillon à la presse sur la place de l’entreprise sont parlantes : « Il faut faire découvrir l’entreprise et les métiers dès la sixième ».

Lycées généraux et technologiques

Les réformes des lycées généraux et technologiques ne sont pas remises en cause. Des ajustements sont cependant en discussion, comme la réintroduction, que nous réclamions, de l’Histoire-Géographie en Terminale scientifique. Mais globalement le ministre maintient la réforme avec l’accompagnement personnalisé, l’organisation des enseignements d’exploration, les groupes de compétences en LV, les stages de remise à niveau… La réforme des STI suit son cours.
Là encore, le choix de communiquer sur la priorité donnée au primaire met au second plan la question des LGT. Les réformes de la droite sont validées, et aucune perspective transformatrice n’est donnée. SUD éducation s’est opposé dès le début à la mise en place de la réforme du lycée général et technologique : réductions des horaires, globalisation d’une partie des horaires qui aboutissent à la mise en concurrence des disciplines et des établissements, saupoudrages des enseignements d’exploration, inadéquation et leurre de l’accompagnement « personnalisé » sans moyens… SUD éducation, avec l’intersyndicale STI, conteste l’obligation de changement de discipline, exige une remise à plat de la réforme. Nous continuons d’exiger l’abrogation de la réforme du lycée et nous revendiquons des améliorations immédiates dans la perspective d’un lycée unique, le lycée polytechnique pour tou-tes (V. Peillon ayant affirmé à tort pendant la consultation qu’il n’y avait pas eu de demande de 2nde commune de la part des organisations syndicales).

Enseignement professionnel et carte des formations

Les régions auraient un rôle majeur dans la définition de la carte des formations : ce sont elles qui décideraient des ouvertures de sections, alors que l’éducation nationale conserverait la main sur les fermetures. Le ministère prévoit une réduction des épreuves du CCF, avec une prise en compte partielle du contrôle continu. Les périodes de formation en entreprise seront revues avec une réduction à 4 semaines maximum en première année de Bac mais, à la demande des entreprises, augmentées sur la totalité du parcours avec 24 semaines en tout sur le cycle. Le ministère veut assurer la possibilité aux élèves de Bac pro d’accéder aux BTS, en leur donnant une priorité, et en permettant aux élèves qui le souhaitent de réduire de 3 semaines le temps passé en entreprise pour se préparer au BTS. Le ministère affirme sa volonté que soit délivré un diplôme de niveau 5 à tous les élèves. Des modules spécifiques de rattrapage seront mis en place (3 semaines pris sur le temps de stage en entreprise) pour assurer un diplôme à l’issue de la 1ère pro et permettre en cas d’échec une nouvelle présentation en terminale pour éviter une sortie sans diplôme. La mise en place d’un Lycée professionnel modulaire est annoncée : le bac pro 3 ans resterait la norme, et sous couvert de rétablir la possibilité de parcours en 4 ans jusqu’au Bac pro, une seconde pro de détermination serait mise en place pour les élèves en difficulté.
Pour la carte des formations, en laissant la belle part aux régions (les ouvertures) et en laissant à l’État le mauvais rôle (celui des fermetures), le gouvernement cherche à garantir une légitimation du rôle des régions. Ce nouveau volet de la décentralisation est un autre pas majeur vers l’éclatement du service public d’éducation, son démantèlement libéral pan par pan, sa soumission toujours plus avancée aux impératifs des bassins d’emploi et des entreprises locales. Les régions obtiennent ainsi les pleins pouvoirs pour accentuer leur politique de développement et de promotion de l’apprentissage, occultant le taux important d’abandons (30 % dans la période d’essai) et emprisonnant les jeunes dans un déterminisme social, géographique et professionnel. Pourtant, l’apprentissage n’est en aucun cas une réponse efficace et agir dans le seul domaine de la formation ne suffira pas à résoudre le problème du chômage des jeunes. Les conséquences à venir de l’acte III de la décentralisation sont prévisibles : aggravation des conditions de travail des personnels de l’éducation nationale (à terme remise en question du statut des enseignants), mixité des publics à accueillir, multiplication des tâches, phagocytage et pilotage de la formation professionnelle par les entreprises locales. La soumission de l’enseignement professionnel aux logiques des entreprises est également marquée par l’allongement des périodes de stage, allongement dont rien ne prouve l’utilité pour la formation des élèves. SUD éducation revendique un enseignement professionnel au sein du service public national d’éducation, sous statut scolaire, contre le développement de l’apprentissage et la décentralisation.

Place des collectivités territoriales dans les établissements

Le gouvernement veut qu’il y ait désormais dans les Conseils d’Administration 2 sièges au lieu d’un pour les collectivités territoriales de rattachement des établissements (Départements pour les collèges, Régions pour les lycées), et 1 ou 2 pour la commune. Les contrats d’objectifs des établissements seront tripartites : Établissement/État/collectivités.
La place accrue des collectivités territoriales s’inscrit dans la logique de décentralisation/démantèlement de l’Éducation nationale. SUD éducation s’oppose à la logique des contrats d’objectifs, qui soumet le service public d’éducation à des normes comptables. La contractualisation avec les collectivités territoriales accentue les effets négatifs de ces contrats, en donnant une place importante aux préoccupations locales au détriment d’un service public d’éducation égal sur l’ensemble du territoire.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Enseignement supérieur et recherche

Pour SUD éducation, le service public d’éducation s’étend de la maternelle à l’université. L’enseignement supérieur et la recherche ne relevant pas du Ministère de l’Éducation nationale, il n’en est pas question dans le cadre de la « refondation ». Mais des Assises Territoriales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche se déroulent en parallèle.

SUD éducation a refusé de participer à ces assises Territoriales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. La politique choisie par le gouvernement transparaît dans les thèmes choisis : la recherche et l’enseignement au service des applications marchandes, l’organisation par « territoires ». SUD lutte toujours contre les PRES, IDEX, LABEX, etc. et contre ces délires de pseudo-"excellence" régionale au service de l’innovation qui ne sont qu’un cache-misère de la dégradation progressive que nous observons dans nos établissements. Ces assises occultent de grands sujets tels que la dégradation des conditions de travail, les statuts des personnels de l’ESR, la précarité... La programmation d’un plan pluriannuel de recrutements de fonctionnaires d’État n’est même pas évoquée. Nous revendiquons la suppression de la LRU instituant une gestion libérale des universités, de l’évaluation-sanction de toutes les catégories de personnels. Ces sujets ne figurent pas non plus à l’ordre du jour de ces assises, qui n’évoquent pas davantage les dégâts provoqués par le processus de Bologne et la réforme LMD qui, sous prétexte d’harmonisation des diplômes au niveau européen, a conduit à la mise en place de la concurrence entre les universités et augmente encore plus les inégalités sociales entre étudiant-es.

Il est temps de passer à l’action !

Pour la fédération Sud éducation, l’annonce du budget et les projets du ministère n’annoncent aucun changement profond dans la future loi de programmation.
Le budget réel de fonctionnement du Ministère augmente moins que l’inflation. Le nombre de recréation de postes avoisinera au plus 9000, au lieu du double annoncé. Les principales réformes de la droite sont entérinées. Au-delà de quelques annonces de tonalité progressiste, nous ne voyons pas de vraie rupture avec la politique du gouvernement précédent, ni sur le fond des politiques éducatives, ni sur la question budgétaire. Au contraire, la logique de démantèlement libéral et de mise en concurrence se poursuit.
Si le gouvernement a changé, ce n’est pas le cas de nos revendications. Il est temps de sortir de l’attentisme : seule notre mobilisation pourra imposer des alternatives à l’austérité, dans l’éducation comme pour l’ensemble des services publics, des solidarités et des droits des salarié-es Sans la construction d’un rapport de force, il n’y aura pas de réorientation des politiques éducatives pour passer de l’école du tri social à l’école égalitaire et émancipatrice que nous revendiquons.

La fédération SUD éducation :

- > Affirme la nécessité de construire un mouvement interprofessionnel pour des alternatives à l’austérité
- > Soutient les mobilisations en cours dans l’éducation
- > Propose aux fédérations syndicales de l’Éducation Nationale de se réunir pour élaborer une plate-forme de revendications à faire aboutir par la mobilisation, sur le budget et sur les politiques éducatives

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refondation