SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

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Reprise 14 mai ?
Article publié le 8 mai 2020

https://www.sudeducation94.org/Reprise-14-mai.html
Article Attention reprise dans les collèges
Documents du Val de Marne (courrier aux agents, aux chefs d’établissement, protocole sanitaire)
Documents de Seine Saint-Denis (courrier aux agents, aux chefs d’établissement)
Document de Seine Et Marne (courrier chefs d’établissement)

SUD ÉDUCATION 94
Maison des Syndicats
11/13 rue des Archives, 94010 Créteil Cedex
Tél. : 01 43 77 33 59
https://www.sudeducation94.org

PDF - 84.6 ko
Article
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Dpt 94 - agents
PDF - 46.4 ko
Dpt 94 - CE
PDF - 1.6 Mo
Protocole reprise 94
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Dpt 93 - agents
PDF - 63.6 ko
Dpt 93 - agents
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Dpt 93 - CE
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Dpt 77- CE

Chères et chers collègues,

Le département a demandé aux établissements de prévenir les agents pour qu’ils soient présents le 14 mai dans les établissements.

Nous savons déjà que plusieurs gestionnaires (SUD Education 94 est le deuxième syndicat du département parmi les gestionnaires) refuseront d’assumer cette tâche.
Le département doit donc prendre ses responsabilités.

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés". Voilà ce qu’on peut lire à l’article L. 4121-1 du code du travail, qui précise :
"L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher".

Ce qui signifie qu’en cas d’infection, et s’il est démontré (au bout de deux cas par exemple) ou en l’absence de DUER, l’employeur, voire le collège pourra être tenu pour responsable. 
Au moins de mise en danger de la santé d’autrui, article 223-1 du code pénal.

Des procédures auprès du tribunal administratif peuvent aussi être engagées.
Des modèles de plainte sont disponibles sur notre site.
https://www.sudeducation94.org/Documents-reprise.html

La fédération SUD Education va également saisir le conseil d’état en référé liberté, dans une mesure contre l’état.

Il est bien sûr possible d’entamer de telles démarches établissement par établissement.
Pour cela, informez-nous de vos conditions de reprise.

En attendant, le droit de retrait reste possible. Ce sera alors à l’employeur d’engager sa responsabilité et de prouver qu’il n’existe aucun risque.
https://www.sudeducation94.org/Comment-exercer-son-droit-de-retrait.html

En comparaison, les conditions de reprise dans les autres départements de l’académie sur la page dédiée à cet article.

Cordialement.

SUD EDUCATION 94
11-13 RUE DES ARCHIVES
94000 CRETEIL
01 43 77 33 59