SUD Education Solidaires SUD Education 94
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agents | Contractuels enseignants | Interprofessionnel | Les luttes | Les représentant-e-s | Stagiaires | Moyens des établissements | Education prioritaire |

SERVICE JURIDIQUE
Article publié le 8 novembre 2018

PDF - 201.2 ko
A télécharger

À quoi sert le service juridique du Rectorat de Créteil ?

Dans l’éditorial du « du coin du Juriste n° 12 », édité en janvier 2013 par le rectorat, on peut y lire ceci : « Le service juridique au rectorat de Créteil est là pour accompagner la hiérarchie quand son action est mise en cause devant les juridictions. »

Nous pensions que le but d’un service juridique était d’alerter un employeur sur la légalité ou l’illégalité d’une action.

Cette interprétation de la part du rectorat de la mission du service juridique donne la fâcheuse impression que le respect de la légalité n’est pas sa priorité.

C’est ce que nous avons pu constater à plusieurs reprises, puisque nous avons connaissance d’une dizaine de condamnations du rectorat rien que pour cette année, malgré nos avertissements auprès de l’administration sur l’illégalité de certaines décisions de sa part.

Systématiquement, le rectorat choisit d’aller au bout de la procédure et charge son service juridique de sauver les meubles.
Le Rectorat opte donc pour la guerre d’usure.

Le rectorat compte sur la crainte des personnels de saisir la justice, sur la lenteur de cette dernière, sur l’énergie que doivent déployer les requérant-e-s et aussi sur la difficulté d’obtenir les preuves de ce qu’on avance.

Mais un nombre de plus en plus important de personnels décident de surmonter ces épreuves et saisissent la justice pour contester les décisions litigieuses de l’administration. À notre niveau, nous les aidons en rédigeant, entre autre, des mémoires juridiques destinés à être présentés devant le tribunal administratif (Montreuil ou Melun selon la localisation géographique).

FAUX EN ECRITURE ?
En réponse à nos mémoires, le rectorat produit les siens, les mémoires en défense. Or, certains de ces mémoires contiennent des éléments que nous savons mensongers.
Par conséquent, leurs auteurs sont dans l’incapacité d’apporter le moindre élément de preuve.

C’est ce qu’a rappelé le Tribunal administratif de Montreuil en juin dernier en soulignant que le Rectorat, pour se dédouaner, a livré de fausses informations au tribunal sans qu’il puisse en apporter la preuve.
https://www.sudeducation94.org/Condamnation-du-Rectorat-pour-manquement-a.html
(à l’inverse le tribunal administratif de Melun demande au requérant de prouver que le rectorat ment)

Quand la responsable du service juridique attaque le rectorat pour harcèlement moral :
Certes, nous n’ignorons pas les pressions que peuvent subir les fonctionnaires. Nous rappellerons juste que la responsable de ce service a déposé un référé liberté, en novembre 2017, pour harcèlement moral, contre le rectorat de Créteil. Le tribunal administratif l’a déboutée de sa demande. (n° 1708869, 17/11/2017).