Contre l’article 53 du projet de loi de finances créant les PAS, pour une véritable école inclusive

Le 18 octobre un rassemblement a lieu devant le Rectorat de Créteil « Pour défendre le droit de tout élève en situation de handicap à bénéficier d’une scolarité respectant les notifications MDPH », les organisations syndicales, les collectifs et associations signataires (SUD Education 94, SNUDI-FO 94, FSU-SNUipp 94, FSU-SNES 94, SNFOLC-FO 94, CGT Educ'action 94, FCPE Val-de-Marne, Collectif des parents du Val-de-Marne Ouest, LaMàO, DMPS 94, Collectif Parents du 94) appellent les enseignant.es, les AESH, les parents et l'ensemble des personnels à relayer et signer cette pétition demandant le retrait de l’article 53 de la Loi de Finances.

L'article 53, qui modifie le code de l'éducation, est finalement considéré par le Sénat comme un cavalier législatif qui n'a pas de rapport avec la loi de finances.
Un rassemblement se tient devant le Ministère de l’Éducation nationale le mercredi 13 décembre.

Finalement, un 22ème 49.3 impose l'article 53, au mépris de la commission des finances de l'Assemblée, de la commission des finances du Sénat, de la commission mixte paritaire et de l'ensemble des associations, familles et syndicats.

Une lettre type sera proposée prochainement afin que des envois massifs soient faits aux députés et sénateurs en vue de saisir le conseil constitutionnel et faire retirer cet article qui est un coup de plus porté à l'école inclusive.