Victoire T.A pour une AED – 15/​02/​2023 – MELUN

SUD Education 94 a accompagné une AED au T.A (Tribunal Administratif) suite à un non renouvellement de contrat. Le T.A de Melun a donné un suite favorable à sa requête en annulant la décision de la cheffe d'établissement  et en lui accordant la somme de 4 000 Euros pour solde de tout compte.
 
Le T.A ne nous donne pas totalement raison mais retient la nature et la gravité des faits, l'ancienneté (un an pour la collègue), la rémunération antérieure et les troubles dans l'existence. Tout ceci est malgré tout assez aléatoire.
 
Le T.A a refusé de prendre en compte les arguments de la principale (actuellement dans l'académie de Poitiers) et a considéré que le non-renouvellement n'était pas lié au service, sous-entendant même que la principale mentait (c'était plus clair lors de la présentation de la rapporteure).
 
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